En vue de la mise en place d’un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie par le ministre fédéral de la Santé, le projet de loi C-293 prévoit réglementer l’élevage industriel et promouvoir la production de protéines de remplacement pour réduire les risques de pandémie. Voilà qui fait l’objet de vives oppositions dans le milieu agricole. 

Le projet de loi, qui en est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat, stipule que l’élevage industriel fait partie des activités commerciales susceptibles de contribuer aux risques de pandémie et qu’après consultation auprès du ministre fédéral de l’Agriculture et des gouvernements provinciaux, il conviendra de le réglementer. Il mentionne également que les protéines de remplacement – à base de plantes ou produites en laboratoire – pourraient réduire les risques de pandémie. Le projet de loi veut, par ailleurs, éliminer progressivement des activités commerciales qui contribuent de manière « disproportionnée » au risque de pandémie, comme celles faisant intervenir des espèces animales à risque élevé. 

Vive opposition 

Devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, en 2023, la Fédération canadienne de l’agriculture a rejeté sans équivoque le constat « incorrect et non étayé » que la production animale au Canada est la cause de propagation des maladies ou qu’elle y contribue. « Il n’existe aucune preuve que les protéines animales sont la cause de pandémies et qu’elles doivent être éliminées progressivement, comme le suggère le projet de loi », lit-on dans le mémoire déposé par l’organisation représentant 190 000 producteurs à travers le pays. 

Les Producteurs de poulet du Canada ont, pour leur part, rappelé que le Programme de salubrité des aliments à la ferme est obligatoire et qu’il soumet les éleveurs à des protocoles stricts en matière de biosécurité et de prévention des maladies à la ferme. 

Pas d’interdiction de produire

Dans un courriel, le parrain du projet de loi, le député libéral de Beaches–East York, à Toronto, Nathaniel Erskine-Smith, a précisé à La Terre, le 2 octobre, qu’interdire l’agriculture serait incohérent avec l’objectif du projet de loi. L’idée étant que le gouvernement examine les risques de pandémie dans les activités commerciales et qu’il légifère, si nécessaire, pour les réduire.

Aux communes, en juin dernier, le député a reconnu que les exploitants agricoles prenaient déjà très au sérieux le risque de pandémie au Canada, mais que ce n’était pas le cas partout dans le monde.

Pour façonner son projet de loi, M. Erskine-Smith s’est inspiré d’une approche onusienne voulant que la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale soient traitées comme un tout pour prévenir et répondre efficacement aux pandémies issues de zoonoses. Dans un contexte de demande mondiale croissante pour les protéines animales, le manque de mesures de biosécurité dans les élevages est le premier des sept principaux vecteurs de maladies identifiés par une alliance rassemblant l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation mondiale de la santé animale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

« Le Canada peut aider à réduire ce risque [mondial] en s’efforçant de répondre à cette demande par le biais de viandes biosécurisées et de protéines alternatives », indique M. Erskine-Smith, précisant que l’éventail de protéines alternatives s’étend des produits à base de plantes à l’agriculture de laboratoire. « Ces sources de protéines ne nécessitent généralement pas les mêmes apports en terre et en eau et ne comportent pas les mêmes risques de zoonoses », soutient-il.

Le député se dit toutefois ouvert à des modifications au projet de loi. « Comme je l’ai indiqué clairement à la commission parlementaire, je suis ouvert aux amendements visant à clarifier la formulation et à garantir qu’il n’y ait pas de conséquences involontaires », souligne-t-il. Au moment de mettre le journal sous presse, le projet de loi C-293 s’apprêtait à être débattu en deuxième lecture avant d’être envoyé en comité sénatorial.