La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a refusé la demande de deux propriétaires de bâtiments porcins qui souhaitaient être exemptés de certains articles du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs afin que leur dossier soit admissible au mécanisme de retrait temporaire de la production porcine. 

Premier cas

Dans une première décision, rendue le 10 juin, la Régie a d’abord rejeté la demande de Daniel Barber, un éleveur intégré qui élève des porcs dans deux bâtiments d’élevage de deux étages chacun. M. Barber souhaitait obtenir une compensation via le programme de retrait temporaire pour une diminution de production de l’ordre de 37 % correspondant à la fermeture du deuxième étage de chacun de ses bâtiments. Or, le règlement prévoit qu’il faut une diminution d’au moins 50 % de la production pour être admissible au mécanisme de retrait temporaire. 

Les Éleveurs de porcs du Québec, qui administrent ce mécanisme, avaient suggéré d’autres options à l’éleveur pour que son dossier soit admissible, mais ce dernier a estimé qu’elles n’étaient pas rentables pour son entreprise. Il s’est donc tourné vers la Régie pour être exempté des articles 21.29 et 21.33 du règlement afin que son dossier soit admissible malgré tout. Sa demande a toutefois été refusée par la Régie, qui a notamment fait valoir que de lui accorder une exemption « aurait pour effet de contourner une norme à laquelle tous les autres producteurs de porcs ont été soumis, dans le seul but de lui procurer un avantage individuel ».

Deuxième cas

Une décision similaire a été rendue, le 3 juillet, dans le dossier des Fermes Yvon Amireault et Fils. Les propriétaires de cette ferme avicole ont entamé des démarches d’acquisition d’une ferme porcine en décembre 2021. Or, des délais rencontrés, notamment avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec, ont retardé la conclusion de la transaction, qui ne s’est effectuée que dix mois plus tard. 

Le redémarrage de la production porcine a ensuite été impossible pour les nouveaux propriétaires, qui n’ont pas trouvé d’intégrateur pour signer un contrat. Ils ont donc déposé une soumission dans le cadre de l’appel d’offres du mécanisme de retrait temporaire, mais leur dossier a été jugé irrecevable. Le règlement exige, en effet, que le producteur soit propriétaire de la bâtisse depuis au moins le 1^er janvier 2022, et qu’il y ait produit ou élevé sans interruption, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022, des porcs ou des porcelets. 

Les propriétaires se sont donc tournés vers la Régie pour être exemptés de ces exigences afin que leur dossier soit malgré tout admissible. La Régie a rejeté leur demande, jugeant que leur situation n’est « ni exceptionnelle, ni imprévue, ni hors de son contrôle ». Elle a plutôt rappelé que l’acquéreur avait la responsabilité de s’informer de la situation économique dans laquelle évolue la production porcine avant de procéder à un achat, et de vérifier au préalable les possibilités ­d’établir des contrats de production avec des intégrateurs afin d’éviter de se mettre à risque.

Rappelons que le mécanisme de retrait temporaire de la production porcine a été mis en place en août 2023 par Les Éleveurs de porcs du Québec dans le cadre de la restructuration de la production et de la mise en ­marché des porcs. Il permet de verser une compensation financière aux producteurs admissibles qui acceptent de réduire ou de suspendre leur production pour un minimum de cinq ans.