L’entreprise DuBreton a annoncé qu’elle contestait devant la Cour supérieure du Québec certaines conclusions de la décision rendue le 23 juillet par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Cette décision oblige le producteur et transformateur de porcs biologiques de Saint-Bernard, dans Chaudière-Appalaches, à rembourser près de 750 000 $ en contributions et en frais de mise en marché aux Éleveurs de porcs du Québec pour les programmes servant à la restructuration de la filière du porc conventionnel.

DuBreton avait cessé de payer ces frais depuis novembre 2023, jugeant qu’ils étaient perçus illégalement par les Éleveurs de porcs puisqu’ils ne servaient pas à la mise en marché des porcs de niche qu’il produit. La Régie a toutefois rejeté cette interprétation du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs. DuBreton qualifie cette décision de « déraisonnable » et estime que la Régie a fait une analyse incomplète des arguments présentés lors des audiences.

Le transformateur critique également la lenteur de la Régie à rendre sa décision dans un autre dossier, soumis il y a plus d’un an, visant l’exclusion des porcs biologiques et certifiés bien-être animal du Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec. Les audiences entourant cette demande se sont tenues en avril.