La loi agricole américaine, appelée Farm Bill, doit être renouvelée dans les prochains mois. Les discussions ont pris une pause estivale et promettent d’être enlevantes cet automne. Républicains et démocrates divergent d’opinion sur certains points cruciaux.

Une joute politique semble s’inviter dans le processus d’adoption d’un nouveau Farm Bill puisque plusieurs veulent faire de la sécurité alimentaire un enjeu de sécurité nationale. D’ailleurs, un fort doute plane de plus en plus sur la possibilité que la loi soit adoptée avant la fin de l’année alors qu’elle sera échue à compter du 30 septembre 2023. On parle même du printemps 2024. D’ailleurs, il s’agira d’une année préélectorale, ce qui contribue à accroître les possibilités d’influence politique.

Le Congressional Budget Office (CBO) est une agence fédérale qui fournit les informations budgétaires et économiques au Congrès. En mai dernier, il estimait que les dépenses du Farm Bill avoisineraient les 1 500 milliards de dollars pour la période 2024-2033, une somme record. Il faut mettre en perspective que le Farm Bill est d’abord et avant tout le programme d’aide alimentaire (appelé SNAP) qui aide les familles à faible revenu. À lui seul, il représente 80 % du budget et serait en forte augmentation par rapport à l’actuel Farm Bill. La signature du nouveau Farm Bill pourrait se jouer sur ce point puisque républicains et démocrates s’opposent, notamment sur les conditions d’admissibilité au programme. Des voix s’élèvent pour réclamer une réduction des sommes dirigées vers ce programme, alors que les besoins sont grandissants. Plus de 40 millions d’Américains en bénéficient.

Par ailleurs, les attentes des producteurs américains envers cette nouvelle mouture de loi agricole se sont accrues. Les analystes l’attribuent au niveau élevé des paiements ad hoc versés dans les dernières années, ce qui a contribué à l’augmentation substantielle des montants reçus et au versement de sommes à des producteurs qui ne reçoivent pas de paiements directs habituellement. La hausse des coûts de production est aussi un défi important qui attend les décideurs au regard des programmes de soutien. Devant les coûts de production qui restent relativement élevés et une anticipation des prix de marché plus bas, plusieurs souhaitent que les paiements des programmes augmentent pour compenser la baisse des revenus.

Un changement majeur pourrait donner lieu à de fortes oppositions, soit la mise à jour des superficies de base, sur lesquelles sont versés les paiements directs. Elles sont établies selon un historique et ne changent plus par la suite. Ainsi, les paiements de programmes ne sont pas calculés selon les acres réellement semés. C’est un argument majeur aux yeux de certains, leur permettant d’affirmer que les paiements fédéraux n’influencent pas les décisions de culture des agriculteurs. Par contre, pour d’autres, cela signifie que l’aide fédérale n’est pas alignée sur le risque réel de la production agricole : un agriculteur peut recevoir des paiements pour des cultures non semées ou inversement. Selon des simulations d’analystes, l’impact pourrait varier considérablement au sein d’un même comté, tant et si bien que les législateurs n’auraient aucun moyen de savoir à l’avance qui seraient les gagnants et les perdants parmi leurs électeurs. Cela porte à croire qu’ils opteront pour une mise à jour volontaire des superficies de base, ce qui augmenterait fort probablement le coût des programmes alors qu’une mise à jour obligatoire pourrait générer des économies de 1,9 milliard de dollars sur 10 ans qui pourraient être utilisées ailleurs dans le Farm Bill.

D’autres enjeux sont soulevés par les analystes comme le soutien aux petites fermes et à la relève, les craintes de réductions au programme d’assurance récolte, le rapatriement des montants du programme Inflation Reduction Act dans le giron du Farm Bill, ou encore, la volonté de lui donner une teinte environnementale. 

À suivre. 

Sources : 

tinyurl.com/49f6826k

tinyurl.com/546v2rhm

Cet article est tiré de l’édition de septembre 2023 du magazine Grains.