La Cour supérieure du Québec vient de rendre une décision dans une histoire de faillite qui sème la grogne dans le milieu acéricole.

Dans cette décision, le tribunal condamne la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) à verser 1,25 M$ en dommages punitifs aux Aliments Möpure. Cette entreprise qui a fait faillite se spécialisait dans la commercialisation du sirop.

La Cour affirme que la Fédération a adopté un comportement arbitraire envers la compagnie. « On est complètement renversés par le jugement, a réagi le directeur général de la FPAQ, Simon Trépanier, en entrevue à la Terre. Il montre une totale mécompréhension de la mise en marché du sirop d’érable au Québec. » Dans son jugement, la Cour supérieure blâme la Fédération d’avoir retiré une marge de crédit aux Aliments Möpure normalement accordée à tous les acheteurs autorisés. La juge Beaugé note que l’entreprise défenderesse est la seule à avoir vu sa marge de crédit retirée. Elle ajoute que la Fédération a retiré son appui aux Aliments Möpure alors même que son institution financière jugeait l’entreprise assez solide pour doubler sa marge de crédit.

« Ce qu’il faut comprendre, c’est que lorsque les acheteurs se procurent du sirop, ils ne paient que 30 % de la facture, explique M. Trépanier. Le reste du montant est payé plus tard dans l’année en quatre versements. » En 2009, Aliments Möpure a effectué le premier paiement de 30 %, mais elle n’arrivait plus à honorer le deuxième paiement, note le directeur général. « Le sirop est en consignation chez les acheteurs tant qu’il n’est pas complètement payé, avance-t-il. Comme ils n’arrivaient pas à acquitter la facture, nous leur avons dit que nous allions passer chercher les barils de sirop qui nous appartenaient. » Mais une partie du sirop n’était plus dans leur entrepôt, soutient Simon Trépanier. Selon ce dernier, ces barils avaient été donnés en garantie à la même institution bancaire qui venait d’augmenter la limite de crédit aux Aliments Möpure.

Un joueur qui a causé du tort dans l’industrie

Eliott Levasseur, le président du Conseil de l’industrie de l’érable (CIE), qui représente les acheteurs de sirop d’érable autorisés, se dit choqué lui aussi par la décision de la Cour suprême. Selon lui, Aliments Möpure ne respectait pas les règles du jeu. « Peu importe qu’on aime ou qu’on n’aime pas les règles de mise en marché du sirop, il faut les respecter, lance-t-il, quelque peu irrité. Parmi les 75 acheteurs autorisés chaque année au Québec, Aliments Möpure était le seul qui ne respectait pas les règles. » Le président explique que l’entreprise, qui a fait faillite en 2010, a causé beaucoup de dommages dans l’industrie.

« Ils offraient des prix plus élevés que ce que stipule la convention de mise en marché, note-t-il. Ils promettaient des primes aux producteurs; ils ne les ont jamais données puisqu’ils ont fait faillite. » M. Levasseur encourage la Fédération à contester ce qu’il considère comme un jugement erroné qui a « complètement manqué le bateau ».

Le directeur général de la FPAQ a confirmé à la Terre que la décision serait portée en appel. « On va gagner facilement, croit-il. Cette décision n’a juste pas d’allure. »

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