Une nouvelle convention de mise en marché du sirop d’érable voit le jour.

Après neuf rencontres de négociation et de conciliation, les producteurs et les acheteurs acéricoles du Québec ont accouché d’une nouvelle convention de mise en marché du sirop d’érable. Cette entente, qui comporte une hausse des prix ainsi qu’une clause sur les dommages liquidés, va s’appliquer à compter du 1er mars 2011. Elle a une forte valeur symbolique, car c’est la première fois que la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (Fédération) conclut une entente avec le Conseil de l’industrie de l’érable (CIÉ), accrédité pour représenter tous les acheteurs de sirop d’érable produit au Québec.

« C’est une bonne nouvelle, a déclaré le président du CIÉ, Luc Lussier, le 2 février dernier. Nous avions de part et d’autre l’objectif d’en arriver à une entente constructive pour l’industrie acéricole. » Aussi directeur général de Citadelle, M. Lussier a signalé « que ce ne fut pas une mince tâche de dégager, grâce à une démarche transparente, une approche unifiée chez les acheteurs ». Président de la Fédération, Serge Beaulieu a déclaré : « Nous sommes bien fiers d’avoir conclu cette entente de gré à gré. Les deux groupes ont saisi cette opportunité même s’il y avait quelque 20 M de livres de sirop en réserve. La stabilité qui a permis aux producteurs et aux transformateurs de se développer va continuer au cours des deux prochaines années. »

Dommages liquidés

La convention comporte une clause qui règle l’épineuse question des dommages liquidés. Comme elle a été négociée, elle est donc légale et applicable dès le 1er mars 2011. On se souviendra que la Cour d’appel du Québec avait invalidé, dans l’affaire Bourgoin, la clause de dommages liquidés parce qu’elle faisait partie d’une convention arbitrée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. « C’était là l’une des raisons qui nous poussaient à trouver une entente négociée, a soutenu M. Lussier, faisant référence à l’affaire Bourgoin. De part et d’autre, nous tenions au maintien de tels dommages qui seront un peu moins élevés, mais qui restent dissuasifs. Quand des acheteurs respectent les règles prévues à la convention, c’est plate d’en voir d’autres qui passent à-côté et qui interviennent de façon agressive sur nos marchés. » Les dommages liquidés sont de 0,80 $/lb pour une première offense, et de 0,90 $/lb en cas de récidive par rapport à 1,20 $/lb auparavant.

La convention établit par ailleurs que le prix des cinq principales classes de sirop sera majoré de 0,04$/livre en 2011. Dans les faits, les acériculteurs recevront 2,81 $/lb pour leur sirop AA et A, 2,79 $ pour le B, 2,71 $ pour le C et 2,45 $ pour le D. Le sirop non conforme (NC) coûtera 2,22 $/lb aux acheteurs. Globalement, le prix moyen pondéré va donc passer de 2,74 $ à 2,78 $/livre. Les parties vont par ailleurs rouvrir la convention en 2012 au sujet des prix du sirop. Les prix seront alors l’équivalent du prix de 2011 majoré par l’Indice des prix à la consommation du Québec. « La hausse pourrait toutefois être plus élevée si l’évolution du développement des marchés le permet », a indiqué Simon Trépanier, directeur général par intérim à la Fédération.

Les acériculteurs qui livrent leur sirop dans des barils en acier inoxydable qui leur appartiennent auront en outre droit à un incitatif de 0,02 $ la livre versé par les transformateurs, sauf pour la catégorie NC. « Ca ne faisait pas l’unanimité, mais l’usage de barils en acier inoxydable constitue aussi un avantage pour les transformateurs, a noté M. Lussier. Cet incitatif correspond à peu près à la moitié du coût d’un baril, sur dix ans. » Par contre, les producteurs acéricoles qui vont livrer leur sirop dans un baril à usage unique (one way) réutilisé auront la désagréable surprise de ne toucher que le prix de la catégorie NC, peu importe la qualité réelle du produit. Les barils one way ne seront plus retournés aux acériculteurs qui pourront toutefois les récupérer à leurs frais. Selon la convention, les acheteurs ont jusqu’au 28 février pour retourner les barils aux producteurs.