L’entente californienne sur le plomb est un casse-tête qui rebute plusieurs producteurs.

Les causes de cette source d’irritation sont nombreuses. La plus importante est le stress financier associé aux changements de pièces exigés par l’entente californienne, mais la complexité de l’entente elle-même est également l’objet de préoccupations. Le but de cet article est donc de proposer une démarche et de fournir des informations supplémentaires afin d’aider les producteurs à se conformer aux exigences de l’entente.

Mécanique d’application de l’entente

Le nœud du problème réside dans la teneur en plomb du sirop d’érable. Les lois californiennes (Proposition 65) exigent en effet que les sirops vendus contiennent 11 parties par milliard (ppb) de plomb ou moins. Un sirop vendu sur le territoire californien qui aurait plus de 11 ppb de plomb devrait faire l’objet d’une mise en garde mentionnant les risques pour la santé. L’obligation d’agir s’impose donc lorsque les lots de sirop préparés par l’acheteur ne répondent pas à cette exigence. Afin d’assurer le non-dépassement de cette limite extrêmement faible, l’ensemble de l’industrie acéricole québécoise a enclenché un processus de promotion des mesures de réduction du plomb.

À qui s’applique cette entente?

Actuellement, la Proposition 65 s’applique à toutes les entreprises de 10 employés ou plus livrant des produits sur le territoire californien. Les exigences de l’entente doivent être respectées par les signataires et, par extension, par leurs producteurs. Aussi, à l’assemblée générale annuelle de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) de novembre 2017, il a été demandé d’intégrer l’ensemble des exigences de l’entente à la convention de mise en marché. Cette demande laisse présager que tous les producteurs devront se plier aux exigences de l’entente. Le fait que votre acheteur n’ait pas encore effectué de demande de changement d’équipement ne constitue donc pas une raison pour ne pas vous conformer aux exigences.

Les mesures de réduction du plomb

Avant d’expliquer la démarche, il importe tout de même de rappeler les exigences de l’entente. Ainsi, il faut souligner que les bâtiments doivent être exempts de peinture au plomb, surtout dans les aires de transformation (salle d’évaporation, salle des bassins, stations de pompage, etc.). De plus, le sirop doit être filtré à une température égale ou supérieure à 82 °C (180 °F). 

Les producteurs sont aussi appelés à éliminer tout l’équipement contenant du plomb, sauf celui en laiton et en bronze. Ainsi, tout matériel contenant du plomb, mais qui n’est pas en laiton ou en bronze, doit être changé. Les délais accordés pour le remplacement de l’équipement sont déterminés selon deux paramètres :

• Le nombre d’entailles exploitées par l’entreprise;
• Le groupe d’équipement auquel appartient le composant analysé.

Les exigences en matière de changement d’équipement ne s’appliquent qu’à ce qui peut entrer en contact avec la sève et le concentré. Il importe de souligner que le dôme de l’évaporateur est considéré comme une zone de contact avec le produit fini, car la condensation qui s’y forme retombe dans l’évaporateur. De plus, il a été entendu que les exigences de remplacement d’équipement ne s’appliquaient pas à la pompe à vide (vacuum) si celle-ci est isolée du système par une valve antiretour (check valve) fonctionnelle.

Les barils sont considérés comme un groupe d’équipement à part et sont soumis à un calendrier différent qui s’applique à tous les producteurs et transformateurs, indépendamment de la taille de leur entreprise. Le tableau suivant présente les exigences en termes de pourcentage de volume vendu en contenants conformes. Dans ce contexte, les barils en acier galvanisé ne sont pas considérés comme conformes.

Démarche de mise aux normes des entreprises

Les changements qui peuvent être exigés par votre acheteur visent l’élimination de l’équipement qui contient du plomb. Ainsi, il importe de savoir que le laiton et le bronze sont considérés comme sans plomb s’ils en contiennent moins de 8 % et qu’ils sont résistants à la corrosion. Pour vous assurer de l’acceptabilité du matériel de laiton et de bronze, vous pouvez consulter la liste de l’équipement conforme sur le site Web du Centre ACER à l’adresse centreacer.qc.ca. Aussi, un logo a été proposé aux équipementiers pour que ceux-ci puissent identifier clairement le matériel neuf conforme à l’entente. Pour tous les autres composants, la détection du plomb est donc primordiale. À cette fin, les ensembles de détection du plomb utilisables dans les métaux sont donc un outil à ne pas négliger. À titre informatif, le Centre ACER, de même que Citadelle, coopérative de producteurs de sirop d’érable, se sont servis de l’ensemble de détection du plomb Pb MQuant, commercialisé par la compagnie Millipore Sigma. En cas de résultat positif, l’équipement doit être remplacé selon les dates du calendrier. Les travaux effectués par le Centre ACER ont révélé que les presses à sirop en aluminium ne contenaient pas de plomb. Il en est de même pour les pompes ayant des composants en fonte. Aussi, la norme NSF-51 2012 à laquelle se réfère l’entente, permet l’utilisation des composants en acier inoxydable soudés au gaz inerte (TIG/MIG). Inversement, les soudures à l’étain et les aciers galvanisés contiennent généralement du plomb, et sont donc interdits dans le cadre de l’entente.

Pour la détection du plomb dans la peinture à l’intérieur des bâtiments, les ensembles de détection du plomb sont à privilégier. Toutefois, il faut savoir que les peintures au plomb ont cessé d’être commercialisées au Canada pour le grand public en 1992. Par contre, les peintures commercialisées dans les années 50 et 60 contenaient parfois jusqu’à 50 % de plomb.

La température de filtration devrait être mesurée pour chaque unité de production. Pour ce qui est des barils, ceux-ci devront être entièrement conformes au mois d’août 2019. Ainsi, le sirop ayant été produit au printemps 2019, mais qui sera livré après le mois d’août 2019, devra être entreposé dans des barils conformes, idéalement en acier inoxydable.

Mécanisme de vérification de conformité

Des déclarations de conformité (improprement appelées affidavits) sont ensuite produites afin d’attester du respect de l’entente californienne sur le plomb tout au long de la chaîne de production. Ainsi, les producteurs doivent assurer à leurs clients, les acheteurs autorisés, que le sirop livré répond aux exigences de l’entente. De la même façon, les acheteurs autorisés doivent à leur tour garantir à leurs clients californiens la conformité du sirop en déclarant s’être pliés aux exigences de l’entente californienne sur le plomb. Dans tous les cas, toute personne morale ou physique désireuse de signer une déclaration de conformité doit s’assurer d’en comprendre les tenants et aboutissants.

Le respect de l’entente californienne est un enjeu de taille pour l’ensemble du secteur acéricole, et s’y conformer est la clé permettant de préserver la position enviable des producteurs québécois sur les marchés mondiaux. Cet article ne fait qu’effleurer le sujet; beaucoup d’autre information est disponible sur le site Web du Centre ACER dans la section Entente californienne.

Enfin, le Centre ACER travaille actuellement à former des conseillers pour que ceux-ci puissent soutenir les acériculteurs québécois en procédant à des visites d’érablières afin de déterminer l’équipement qui doit être remplacé. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet article, vous pouvez contacter Martin Pelletier, du Centre ACER, au 819 369-4002 ou à [email protected].

Martin Pelletier, ing. f., / Yves Bois, agr., M. Sc.