En désespoir de cause, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec doit s’adresser à la Cour suprême du Canada demain afin de faire appliquer une injonction au Nouveau-Brunswick.

L’affaire remonte à 2007. Elle implique un entrepreneur néo-brunswickois, Étienne St-Pierre, et son exploitation S.K. Export, de Kedgwick. La Fédération déposait une requête auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec afin d’obliger cette entreprise à respecter son plan conjoint. Celle-ci est soupçonnée d’acheter du sirop d’érable directement auprès des producteurs québécois. L’injonction accordée en avril 2009 était par la suite homologuée par la Cour supérieure du Québec.

Rappelons que cette entreprise a fait la manchette en 2013 à la suite du vol historique de 8 millions de livres de sirop d’érable dans un entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford. Les limiers de la Sûreté du Québec ont découvert chez S.K. Export la majeure partie du sirop volé.

En mai dernier, un tribunal du Nouveau-Brunswick a rejeté pour une seconde fois la demande de la Fédération afin d’exécuter l’injonction provenant d’une autre province. Cette affaire n’est pas sans rappeler celle d’Henri Bourgoin, également acheteur de sirop d’érable du Nouveau-Brunswick, qui a obtenu gain de cause en 2010. Le jugement a forcé l’Assemblée nationale à légiférer afin de confirmer les pouvoirs historiques de la Régie.

« Ça revient à dire qu’on n’est pas capable de faire appliquer une injonction dans une autre province », commente M^e Mathieu Turcotte, procureur de la Fédération dans ce dossier. La demande auprès de la Cour suprême doit être déposée demain, mais il faudra certainement attendre des mois avant de savoir si le plus haut tribunal du pays accepte d’entendre l’affaire.