Les délégués ont adopté une résolution à l’unanimité voulant que le gouvernement rende obligatoire l’application du taux distinct pour les immeubles forestiers. Photos : Myriam Laplante El Haïli/TCN
Gain de 300 $ en cas d’adoption du taux distinct sur les immeubles forestiers
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SAINT-GEORGES – Si le taux distinct des immeubles forestiers était appliqué par les municipalités de la province, le compte de taxes des producteurs forestiers serait abaissé d’en moyenne 295 $ et la moitié des municipalités n’en subirait pas les contrecoups. Telles sont les conclusions d’une étude maison de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) dévoilée en assemblée générale annuelle, le 7 juin.
La modification de la Loi sur la fiscalité municipale permet aux municipalités, depuis 2021, d’offrir un rabais de taxes sur les immeubles forestiers. Or, en 2023, seulement 42 municipalités sur 1 108 au Québec ont consenti un taux de taxation réduit aux propriétaires d’immeubles forestiers.
Vous nous avez beaucoup communiqué que “oui, ma municipalité peut, mais elle ne veut pas le faire”. Les élus disent que ça coûte trop cher. Ils ont peur que ça fasse augmenter le taux du résidentiel ou le taux de base », a souligné le directeur général, .
En recoupant les données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts avec celles du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la FPFQ a simulé l’incidence d’un rabais de taxes foncières (à 66,6 % du taux de base) sur les immeubles forestiers de chacune des municipalités de la province pour lesquelles des données étaient disponibles.
Si le taux distinct était adopté, il en résulterait une économie totale de 9,9 M$ par année pour les producteurs forestiers, soit en moyenne 295 $ par producteur. Par ailleurs, l’effet sur les recettes fiscales des municipalités serait relativement limité, estime M. Miville. « On se rend compte que dans plus de 600 municipalités, soit une sur deux au Québec, l’impact […] serait de moins de 1 % sur leurs recettes fiscales foncières seulement », précise-t-il. Toutefois, pour les municipalités regroupant le plus grand nombre d’immeubles forestiers et dont l’adoption du rabais affecterait les recettes fiscales, la FPFQ propose de fixer un taux de taxation plus faible, se situant entre 66,6 % et 100 % du taux de base.
Au micro, le premier vice-président de la Fédération, André Roy, a rapporté que plusieurs municipalités qui ont adopté le taux distinct commencent à reculer, voire à annuler la démarche. « Dès que la Municipalité commence à avoir des problèmes financiers ou voit que son enveloppe fiscale diminue, elle retire le taux distinct », mentionne-t-il. Une telle mesure a toutefois le pouvoir d’inciter les propriétaires forestiers à devenir des producteurs forestiers, a-t-il insisté. Par voie de résolution, l’assemblée a convenu de réclamer au gouvernement de modifier la Loi sur la fiscalité municipale pour rendre obligatoire l’application du taux distinct sur les immeubles forestiers à 66,6 % du taux de base.
L’assemblée demande également à la Fédération ainsi qu’à l’Union des producteurs agricoles de faire des représentations auprès des ministères concernés, de la Fédération québécoise des municipalités et de l’Union des municipalités du Québec, afin de les sensibiliser aux avantages d’adopter un taux distinct.
Protection du droit de produire
En assemblée générale annuelle, les producteurs forestiers ont adopté une résolution visant à protéger le droit de produire. Selon eux, la réglementation municipale est devenue complexe et même prohibitive de toute activité sylvicole sur le territoire de certaines municipalités. Cela empêche les producteurs de réaliser des travaux de sylviculture sur leur propriété, d’en tirer des revenus et des bénéfices. Les producteurs demandent au gouvernement de légiférer afin d’accorder un véritable droit de produire aux producteurs forestiers du Québec, et de légiférer pour transférer le pouvoir de réglementer la protection du couvert forestier et l’abattage d’arbres des municipalités aux seules MRC.
Les normes européennes à surveiller
En 2023, le Québec a exporté une valeur de 347 M$ de produits forestiers en Europe (pâte de bois, panneaux, granule commerciale, etc.). Or, les normes européennes se sont durcies en ce qui a trait à la déforestation en 2023. Le directeur général de la Fédération des producteurs forestiers du Québec, Vincent Miville, a expliqué qu’il faudra désormais prouver à l’Union européenne que les produits qu’elle importe n’engendrent aucune déforestation liée à l’agriculture, aucune dégradation des forêts et qu’ils sont produits en conformité avec les lois. « Les expéditeurs vont devoir obligatoirement géolocaliser la provenance du produit, autant en forêt publique que privée, et assurer une diligence raisonnable pour assurer la conformité aux exigences, a-t-il mentionné. Il y aura beaucoup de travail à faire en forêt privée pour s’assurer de respecter ces règles-là. » M. Miville précise que l’Union européenne a surtout dans sa mire des pays comme l’Indonésie et le Brésil, qui rasent des forêts pour produire du soya, de l’huile de palme, du cacao ou pour effectuer de l’élevage bovin. Les mesures entreront en vigueur à la fin de l’année.