Crédit photo : Shutterstock.com

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Forêts 5 janvier 2019

Abattage d’arbres : Une réglementation municipale adaptée au contexte des producteurs forestiers

Les réglementations encadrant les activités sylvicoles en forêt peuvent affecter la décision d’un propriétaire de s’investir dans la réalisation de travaux sylvicoles. Une réglementation mal adaptée au contexte de la forêt privée peut faire augmenter les frais d’exploitation, rendre complexe la réalisation des activités en forêt et accroître le risque d’enfreindre le règlement et de recevoir des contraventions pouvant mettre en péril la santé financière d’un producteur forestier. En foresterie, il existe un équilibre fragile entre les frais d’exploitation et les revenus pouvant être espérés de la mise en marché du bois rond.

De leur côté, les Municipalités doivent faire l’arbitrage entre les différentes demandes exprimées par les citoyens. Ces demandes peuvent concerner la protection du couvert forestier pour la pratique d’activités récréatives ou de tourisme. Dans d’autres cas, des citoyens voudront poursuivre les activités sylvicoles sur leur propriété. Heureusement, la diversité des types de récolte peut permettre de concilier les différentes demandes des citoyens si le règlement laisse de la latitude dans le choix du traitement sylvicole approprié.

Un guide et une formation 

La Fédération québécoise des municipalités (FQM), en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), rend disponible un nouvel outil afin de fournir aux Municipalités des explications scientifiques et techniques qui permettent de soutenir le bien-fondé des dispositions réglementaires pour protéger le couvert forestier ou favoriser l’aménagement durable de la forêt privée. Il s’agit de la publication Guide d’aide à la rédaction d’un règlement municipal sur l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier (disponible à fqm.ca/publications). Des formations seront offertes prochainement au monde municipal pour présenter les recommandations de ce guide.  

Les enjeux abordés 

De nombreux enjeux de conciliation des usages sont abordés dans le guide. On y présente des solutions, regroupées sous quatre sections, pouvant être appliquées par les forestiers. La première section présente les enjeux de protection des zones sensibles comme les bandes riveraines et les restrictions dans les milieux humides ou les pentes fortes. La deuxième section aborde les mesures de protection du paysage, telles que le type de coupe, la superficie de récolte d’un seul tenant, la construction de chemin ou la récupération des arbres dépérissants. La troisième section décrit les différentes mesures de compatibilité des usages. Finalement, la dernière section aborde les enjeux d’ordre administratif, tels que les contraventions, les définitions et les modalités d’application de la réglementation. 

Le développement durable de la forêt

En terminant, il est important de rappeler que l’aménagement durable demeure complexe dans le contexte de la forêt privée. Il faut considérer un grand nombre de facteurs comme la dynamique des écosystèmes forestiers régionaux, les profils et motivations des propriétaires de boisés, les marchés des produits forestiers disponibles, la protection des milieux fragiles (ex. cours d’eau et milieux humides) et des paysages agroforestiers. Pour favoriser le développement durable de la forêt, l’ajout d’une réglementation municipale vient compléter d’autres mesures qui doivent être mises en œuvre, telles que la sensibilisation et l’éducation des propriétaires forestiers, la formation des entrepreneurs de récolte, l’offre de programmes incitatifs visant la valorisation des activités forestières et le soutien professionnel en gestion forestière.

Une bonne pratique à adopter par une Municipalité consiste à consulter régulièrement les organisations représentant les propriétaires de boisés, comme les syndicats de producteurs forestiers et les groupements forestiers. Les intervenants forestiers œuvrant dans la région, comme l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées, les conseillers forestiers et les entrepreneurs de récolte, doivent également être sollicités. Ces discussions permettent d’évaluer un spectre d’actions possibles lorsqu’un problème est détecté dans une municipalité ou une MRC. 

Recommandation pour mieux concilier les usages

Une bonne pratique réglementaire à adopter consiste à maintenir la possibilité de pratiquer des coupes partielles dans la bande riveraine sans l’utilisation de la machinerie qui circule dans cette lisière. Il sera également important de prévoir des exceptions, comme celles prévues dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. En effet, les multiples situations qui peuvent survenir en forêt (des arbres qui se renversent, par exemple) nécessitent l’application de coupes d’assainissement. Dans son règlement, la Municipalité doit prévoir de telles situations.

Exemple :

Une bande boisée de 10 m doit être préservée de part et d’autre de tout cours d’eau et aux abords des lacs lorsque la pente est inférieure à 30 %. Cette bande devra être de 15 m lorsque la pente est supérieure à 30 %. Sauf exception, seule la récolte partielle, jusqu’à 50 % des arbres, est permise sans le passage de la machinerie à l’intérieur de cette bande, à la condition de préserver 50 % du couvert forestier. Le débroussaillement de la végétation est interdit dans cette bande à l’exception des travaux nécessaires aux fins de végétalisation.

Exception à prévoir :

Il sera possible, après l’obtention d’un certificat d’autorisation de la MRC ou
de la Municipalité, d’aller au-delà de ce seuil lorsque :

– des arbres sont renversés par le vent et doivent être récupérés;

– une coupe d’assainissement doit être réalisée;

– la réfection ou l’amélioration d’un chemin forestier existant doit être réalisée;

– des travaux de végétalisation sont nécessaires;

– il s’agit d’un fossé de voirie publique et privée, d’un fossé mitoyen, d’un fossé géré par le gouvernement du Québec ou d’un fossé de drainage dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Marc-André Rhéaume, ing. f., Fédération des producteurs forestiers du Québec

Cet article est paru dans l’édition de novembre 2018 du magazine Forêts de chez nous.