Le rejet d’un recours collectif autour des règles régissant le commerce transfrontalier d’abeilles vivantes met en lumière les divisions politiques au sein de la communauté apicole canadienne. 

Un juge fédéral a décidé de ne pas accorder de dommages-intérêts aux apiculteurs commerciaux pour une interdiction partielle vieille de plusieurs décennies sur le transport d’abeilles vivantes à travers la frontière canado-américaine. La réglementation a été mise en place en raison de préoccupations concernant l’introduction d’organismes nuisibles et de maladies. 

Les apiculteurs de l’Ouest canadien impliqués dans la poursuite affirment que les évaluations des risques du gouvernement qui sous-tendent les restrictions strictes sont exagérées et nuisent à leurs entreprises. 

Michael Paradis, de Paradis Honey Ltd., une entreprise apicole familiale de sept générations basée à Girouxville, en Alberta, est l’un des plaignants dans l’affaire. Il s’est dit déçu de la décision, affirmant qu’elle met les apiculteurs dans une position dangereuse puisque l’industrie est déjà en crise. 

Les apiculteurs ont été durement touchés pendant la pandémie de COVID-19, lorsque la diminution des vols aériens a rendu plus difficile l’importation d’abeilles et qu’ils ont subi des pertes hivernales cauchemardesques en 2022.

L’apiculteur commercial du Manitoba Brent Ash, l’un des témoins dans l’affaire, a soutenu que la décision entraverait l’industrie et rendrait la tâche particulièrement difficile aux apiculteurs des régions les plus froides du pays comme les Prairies, où se trouvent la plupart des apiculteurs du Canada.

« Le climat rend difficile la survie de ces insectes pendant l’hiver avec la division régionale », a-t-il déclaré, rappelant que les abeilles mellifères ne sont pas originaires d’Amérique du Nord.

Mais Steve Moore, président de l’Ontario Beekeepers’ Association, a pour sa part indiqué que son groupe s’inquiétait des risques d’introduction accidentelle d’acariens résistants aux antibiotiques, de l’importation d’abeilles mellifères africanisées – communément appelées abeilles tueuses – et de petits coléoptères des ruches capable d’endommager les colonies.

« En Ontario, nous sommes certains de ne pas vouloir prendre le risque que cela devienne encore plus difficile si certaines de ces nouvelles menaces arrivent au pays par colis », a-t-il déclaré. 

Une interdiction expirée

Même si l’interdiction d’importer des abeilles vivantes aux États-Unis a expiré en 2006, Ottawa n’a pas délivré de permis pour que les ruches d’abeilles ouvrières vivantes puissent traverser la frontière depuis. Les plaignants ont fait valoir qu’Ottawa leur devait un devoir de diligence et des centaines de millions de dollars en dommages et intérêts. 

Le juge n’était pas d’accord. 

« Il n’y a pas de devoir de diligence ni de négligence », a écrit la juge Cecily Strickland dans une longue décision, ajoutant que les plaignants n’ont pas réussi à prouver qu’Ottawa avait porté préjudice à leurs entreprises. 

L’affaire a une longue histoire, remontant à un dépôt de plainte en 2012, et n’a été certifiée comme recours collectif qu’en 2017. 

Le problème est encore plus ancien. Les gros titres des années 1980 criaient à l’alarme quant à la crainte que des mites infectieuses et mortelles provenant d’États américains puissent décimer les populations d’abeilles canadiennes. Les risques pour la santé des abeilles n’ont fait que s’aggraver depuis. 

Une évaluation des risques réalisée en 2003 par l’organisme de réglementation a révélé que l’importation de reines d’abeilles était moins risquée, car elles sont plus faciles à inspecter. Le Canada autorise donc l’importation de ces reines et de leurs ouvrières en provenance des États-Unis, du Chili, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, du Danemark, d’Italie et de Malte. 

« [Les colis d’abeilles] présentent un risque plus élevé d’introduction de maladies parce qu’ils sont expédiés avec le contenu de leur ruche, qui peut inclure des acariens, des parasites et des bactéries », a déclaré l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans un communiqué qui a salué la décision du juge. 

Une importation coûteuse

Le Canada autorise également les importations d’abeilles ouvrières en provenance d’Italie, du Chili, d’Australie et de Nouvelle-Zélande, qui ont envoyé au Canada quelque 69 364 kg d’abeilles emballées en 2023, selon les statistiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. 

Mais l’importation en provenance de ces pays fait aussi grimper considérablement les coûts d’importation en raison du transport. 

L’un des plaignants, John Gibeau, a écrit à l’ACIA, il y a dix ans, pour se plaindre du fait que l’importation de plus de 1 200 colis pour 170 000 $ aurait coûté la moitié de ce montant s’il avait pu les acheter en Californie. M. Gibeau a dit qu’il n’était pas prêt à commenter l’affaire, car il n’avait pas encore digéré la décision. 

On estime que la pollinisation des abeilles mellifères au Canada contribue directement à 3,18 milliards $ à l’économie, mais ce chiffre s’élève à 7 milliards $ par an si l’on tient compte de la pollinisation du canola. Le Canada compte quelque 794 341 ruches.