Des fraudeurs et des mauvais payeurs accumulent des millions de dollars en dette aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ). 

Près de 1 M$ d’Étienne St-Pierre

Le directeur des communications des PPAQ, Joël Vaudeville, indique que les auditions devaient débuter le 4 novembre à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick afin de faire exécuter un jugement datant de 2019 contre Étienne St-Pierre et son entreprise S.K. Export, reconnus coupables d’avoir acheté du sirop d’érable québécois autrement que selon les règles prescrites par la convention de mise en marché. 

Les PPAQ s’adressent à la Cour afin d’obliger la saisie de trois propriétés qu’Étienne St-Pierre aurait transférées à sa conjointe alléguée, Julienne Bossé. Ces propriétés permettraient de recouvrer les quelque 977 000 $ qu’Étienne St-Pierre doit aux PPAQ. 

321 277 $ de René Leclerc 

René Leclerc devrait commencer à rembourser en décembre prochain les 321 277 $ qu’il doit aux PPAQ, affirme Joël Vaudeville. Le 6 juin 2023, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec avait reconnu coupables M. Leclerc et Les Entreprises René Leclerc d’avoir reçu, acheté ou autrement transigé du sirop d’érable sans être un acheteur autorisé, et d’avoir contrevenu à la convention de mise en marché du sirop d’érable. 

Pas moins de 17 producteurs situés dans cinq régions administratives différentes ont admis avoir produit du sirop d’érable hors contingent et l’avoir vendu, sans passer par les PPAQ, soit directement à M. Leclerc ou par le biais de trois réseaux travaillant pour lui. Ceux-ci étaient dirigés par Alain Veilleux, Germain Gauthier et Benoît Gauthier. Selon le jugement, ce dernier avait plusieurs contacts par son métier d’installateur d’équipements d’érablière. 

En plus des 321 277 $ que doit René Leclerc s’ajoutent les pénalités aux producteurs qui ont vendu du sirop au noir, sans respecter le Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles. Le jugement de la Régie donne la liste des producteurs fautifs et les volumes de sirop acheminé.  Les plus importants sont : M. Beaudoin avec 45 340 kg de sirop, la Ferme J & F Martin (23 154 kg), M. Dubé (11 279 kg), D. Beaudoin (11 094 kg) et E. Lemelin (9000 kg). Ils peuvent s’exposer, selon Joël Vaudeville, à la pénalité de 2,65 $ le kg.

2,7 M$ de sirop impayé par Érablières des Alléghanys

Dans une autre décision, datée du 11 avril 2024, les PPAQ demandaient à la Régie de condamner Sylvain Lalli, fondateur et principal actionnaire d’Érablières des Alléghanys, à payer, conjointement avec son ancienne entreprise, 2 686 498,26 $ pour du sirop impayé. Dans sa décision, la Régie a rejeté la demande des PPAQ de faire payer personnellement Sylvain Lalli, mais confirme qu’Érablières des Alléghanys doit 2 686 498,26 $. 

Or, comme le rapportait La Terre dans son édition du 10 avril 2024, Érablières des Alléghanys a été vendue à la coopérative Citadelle, à la suite de difficultés financières. L’entreprise n’a donc pas payé sa dette. 

Précisons que la convention lui permettait, comme acheteur autorisé, d’étaler le paiement et, donc, d’utiliser et de vendre le sirop qu’elle a reçu des producteurs tout en ne payant les PPAQ qu’en partie. La Convention lui imposait cependant de posséder une lettre de crédit en faveur des PPAQ ou un cautionnement. Cette garantie, qui venait à échéance le 28 février 2023, n’a pas été renouvelée par la Banque de développement du Canada.

Les PPAQ l’ont appris au début mars et ont malgré tout poursuivi les échanges avec Érablières des Alléghanys. Le 9 juin 2023, les PPAQ ont effectué une vérification d’inventaire dans les installations de l’entreprise et ont constaté que cette dernière avait en sa possession une quantité de sirop d’une valeur de moins de 45 000 $ sur les 2,5 M$ qu’elle devait.

Joël Vaudeville indique à La Terre que le dossier n’est pas mort pour autant, arguant que de nouveaux recours juridiques sont intentés afin de récupérer les 2,7 M$. L’un s’attarde aux modalités de la vente d’Érablières des Alléghanys à la coopérative Citadelle.