Les agriculteurs le savent, une transaction dans leur secteur d’activité peut rapidement devenir compliquée. Qu’il s’agisse de transférer sa ferme à ses enfants ou d’acheter la terre du voisin, la moindre erreur peut se traduire par un manque à gagner de dizaines de milliers de dollars, voire beaucoup plus, ou par des maux de tête à n’en plus finir. 

Il y a le fisc, bien entendu, qui voudra sa part d’impôt associée à toute transaction, la protection du vendeur qui se départit de son patrimoine, et il y a la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) dont il faut tenir compte. Tout ça fait beaucoup de choses à connaître, trop pour le spécialiste le plus aguerri.

À chacun sa spécialité

Simon Rivest, fiscaliste et planificateur financier, propriétaire du cabinet Planification fiscale Simon Rivest inc., dans Lanaudière, son associé Charles Tellier, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective, chez Gestion de ­patrimoine RT inc., et M^e Virginie Lachapelle, notaire spécialisée en droit agricole, connaissent les particularités, financières et légales du monde agricole. Ils savent qu’une erreur peut coûter cher et leur travail consiste justement à ce que cela n’arrive pas. « Du point de vue fiscal, il y a des règles pour aller chercher la déduction pour gain en capital et limiter l’impôt que devra payer le vendeur qui cède sa terre à ses enfants », indique Simon Rivest. « C’est là que l’expertise devient importante pour bien appliquer les règles dont profite le monde agricole », dit-il. « Si j’ai une ferme qui vaut 10 millions et que je veux la céder à la prochaine génération, je peux passer de zéro impôt à 2,5 millions de dollars à donner au fisc si le plan fiscal fait défaut », illustre le fiscaliste et planificateur financier.

L’achat d’une terre contiguë peut aussi apporter son lot de maux de tête, signale Virginie Lachapelle, notaire spécialisée en droit agricole dans Lanaudière. « Plusieurs personnes ne savent pas qu’une fois une terre agricole contiguë achetée, elle devient indivisible », explique la notaire qui vient tout juste d’ouvrir son propre cabinet, après 13 ans de pratique. « Ça complique les choses si on veut la revendre », dit-elle. « Il y a des moyens légaux pour éviter ce type de désagrément », souligne celle qui fait du zonage agricole une spécialité, et qui est aussi chargée de cours en droit agricole à l’Université de Montréal.

Partenaires d’affaires

Simon Rivest et M^e Virginie Lachapelle ­possèdent leur propre entreprise. Leur truc consiste à mettre leurs expertises en ­commun pour que leurs clients reçoivent un service impeccable. « On n’a aucun autre avantage que le bien-être de notre client », soutient M^e Virginie Lachapelle.
« Ça me sécurise de voir mes clients aller voir Simon parce que dans son domaine, je n’en connais pas de meilleur », affirme la notaire. 

« Je sais que Virginie est hyper compétente et qu’avec elle, les clients obtiendront les réponses à leurs questions », enchaîne Simon Rivest. « Et puis, tant qu’à avoir besoin d’un notaire, aussi bien prendre la meilleure », affirme le fiscaliste.

Ce passage d’un expert à un autre permet aussi de tirer le meilleur de chacun des spécialistes. Leurs connaissances pointues assurent au client d’avoir l’heure juste. « Quand on se présente devant la CPTAQ, par exemple, il faut se préparer à se faire dire non », explique la notaire native de Crabtree. « C’est très important d’être honnête avec les clients. Si le projet se dirige vers un mur, je leur dis », affirme la notaire. « Si je sais que la CPTAQ va dire non, je leur dis et leur explique pourquoi. Je les aide ensuite à trouver des moyens pour que le projet ait plus de chances de fonctionner, mais sous une forme un peu différente. »

Servir du bon monde

Il faut peu de temps pour sentir l’affection particulière que portent les deux partenaires d’affaires aux agriculteurs. « Ce sont fondamentalement de bonnes personnes, des gens généreux », lance Simon Rivest, de manière spontanée. « Lorsqu’ils transfèrent leur entreprise à leurs enfants, c’est leur patrimoine qu’ils lèguent », observe le fiscaliste. « Mon travail, à ce ­moment-là, c’est de mettre en place une structure qui va permettre le transfert aux enfants qui sont ­impliqués dans l’entreprise agricole, mais qui va aussi permettre de compenser les autres enfants, tout en sécurisant la retraite du vendeur. »

« Pour bien des propriétaires d’entreprises, on a l’impression d’être un mal nécessaire. Ils t’embauchent parce qu’ils sont obligés. Je ne sens pas ça chez les producteurs agricoles », ajoute pour sa part M^e Virginie Lachapelle. « Je me sens vraiment plus comme un partenaire, quelqu’un qui fait partie de l’équipe, de la famille, même », poursuit la notaire. « J’ai l’impression d’être importante pour eux. Je me sens importante grâce à eux. »

Ce portrait d’entreprise est une présentation de