Plusieurs belles activités ont lieu à la campagne à l’automne. Que ce soit la foire agricole du village, la fête de la rentrée en bordure du camping ou le festival de musique traditionnel annuel, cette saison est parsemée de beaux événements ayant lieu en zone agricole. 

Pour la tenue de ces derniers, est-il nécessaire d’obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), même s’il s’agit d’événements temporaires ou sporadiques? La réponse est oui.

Une autorisation pour exercer un usage autre qu’agricole est en effet requise, puisque l’événement a lieu à un endroit assujetti à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). 

Les personnes désirant organiser un événement doivent déposer une demande suffisamment tôt pour qu’une analyse complète, tant du côté municipal que du côté de la CPTAQ, puisse être faite avant sa tenue. Il faut donc s’y prendre plusieurs mois à l’avance.

En plus de la période de l’événement, la demande doit prévoir le temps requis pour l’installation du site et le retrait des équipements, le cas échéant. Aussi, si un tel événement est susceptible d’avoir lieu périodiquement, par exemple plusieurs fois par année ou tous les ans, il est possible de demander une autorisation couvrant une certaine période ou pluriannuelle. 

Pour l’analyse de ce type de demande, la CPTAQ accorde une importance particulière aux répercussions de l’événement sur les activités agricoles environnantes et à la disponibilité d’autres emplacements pour la tenue de l’événement. Par exemple, le bruit et la circulation automobile, liée à la tenue de certains événements, peuvent nuire aux animaux, ou l’installation d’infrastructures peut aplanir le sol et créer de la compaction. De la même manière, le moment de la tenue de l’événement est important, car s’il coïncide avec des périodes particulièrement critiques en agriculture, comme les périodes d’épandage, cela peut causer des problèmes. 

La CPTAQ peut également assortir l’autorisation de conditions spécifiques. Par exemple, elle pourrait exiger que la remise en état du site soit encadrée par un agronome et que ce dernier lui produise un rapport.

Finalement, dans le doute quant à la légalité d’un événement ayant lieu en zone agricole, il est toujours possible pour quiconque de s’informer auprès des organisateurs pour confirmer qu’ils ont bien obtenu les autorisations nécessaires. Dans le cas contraire, il est possible de déposer une plainte à la CPTAQ pour contravention à la LPTAA. Rien n’empêche donc les beaux événements en zone agricole d’avoir lieu.

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La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée.

Me Charlotte Bourget-Rousseau, agr., avocate en droit de l’aménagement du territoire, en droit municipal et en protection du territoire et des activités agricoles, titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’agriculture et de l’environnement de l’Université McGill et membre de l’Ordre des agronomes depuis 2017