Les quatre cerveaux derrière le plus grand vol de sirop jamais commis au Canada, Richard Vallières, Raymond Vallières, Avik Caron et Étienne St-Pierre, ont de nouveau invoqué l’arrêt Jordan (délais déraisonnables) pour tenter de faire annuler leur sentence en Cour d’appel à Québec le 17 septembre.

Entre 2011 et 2012, six millions de livres de sirop d’érable d’une valeur d’environ 18 M$ ont été dérobées de l’entrepôt de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ), à Saint-Louis-de-Blandford. Après une importante enquête policière, les quatre hommes ont été accusés, puis déclarés coupables en novembre 2016.

Or, l’enquête n’était pas terminée au moment où les accusations ont été déposées, ce qui a eu pour effet d’allonger les délais du processus juridique. En octobre 2016, les accusés ont invoqué une première fois l’arrêt Jordan et demandé un arrêt des procédures. Le juge Pronovost avait rejeté la requête.

L’avocate de Richard et Raymond Vallières, Maria Vivas, allègue aujourd’hui que la tenue du procès a dépassé le délai maximal de 30 mois imposé par l’arrêt Jordan.

Les juges Allan Hilton, Jean Bouchard et Michel Beaupré de la Cour d’appel ont entendu la nouvelle requête. Ils étaient en délibération au moment de mettre le journal sous presse, vendredi. S’ils devaient leur donner gain de cause, les quatre hommes seraient délivrés de leur peine et n’auraient plus à rembourser les montants compensatoires dus à la Fédération.

Rappelons que Richard Vallières, accusé d’avoir volé, acheté et revendu le sirop, a initialement été condamné à rembourser près de 10 M$ à la FPAQ et à purger une peine de huit ans de prison. Son père Raymond a été condamné à purger une peine dans la collectivité de deux ans moins un jour et à payer près de 10 000 $ pour le sirop vendu à son fils et non déclaré à la Fédération. Avik Caron, mari de la propriétaire de l’entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford et désigné comme le principal instigateur du vol, a écopé d’une peine de six ans de prison en plus d’amendes de 1,2 M$. Étienne St-Pierre, accusé d’avoir acheté et exporté le sirop volé, a été condamné à purger une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité et à payer une amende compensatoire de 1 M$, à remettre à la FPAQ en 15 ans.

Le jugement pourrait être rendu dans quelques jours comme dans plusieurs mois.