Des producteurs de grains demandent au ministère des Transports et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de préciser la réglementation associée à la circulation sur la voie publique de certains équipements comme les vis à grain, voitures à grains, épandeurs à fumier, etc.

« On se fait achaler [par les contrôleurs routiers] pour nos voitures à grains. Lorsqu’on pose des questions sur ce qui est légal ou non, personne n’a la même réponse. En plus, on se fait dire que le dossier n’avance pas, car le fonctionnaire responsable de la sécurité routière est en congé de maladie depuis deux ans », a déploré Pierre-Jacques Proulx lors de l’assemblée générale annuelle des Producteurs de grains du Québec, le 23 mars à Drummondville.

Le porte-parole de Contrôle routier Québec, Éric Santerre, assure que la réglementation est connue et qu’elle s’applique. Il est illégal de circuler sur la voie publique avec une voiture à grains chargée lorsque celle-ci fait plus de 2,60 m de largeur, rappelle-t-il. En d’autres mots, une voiture à grains de 2,61 à 3,75 m de largeur peut circuler sur la voie publique à la seule condition qu’elle soit… vide! Et cette réglementation s’applique uniformément pour l’ensemble du Québec. La Terre a fait remarquer à M. Santerre que bon nombre d’agriculteurs devront transporter, lors des semis du printemps prochain, leur engrais ou leurs semences avec une voiture à grains faisant plus de 2,60 m de largeur. Que doivent faire ces producteurs, qui se retrouveront alors en situation d’illégalité?

« La seule chose que je peux dire, c’est que cette réglementation s’applique et qu’ils pourraient être mis à l’amende. Cela dit, une table de concertation réunissant différents acteurs, dont l’Union des producteurs agricoles, le ministère des Transports et la SAAQ, se réunira à la fin avril afin de tenter de pallier les lacunes exposées par les agriculteurs. Nous tenterons alors de rendre la réglementation plus claire et plus fonctionnelle », explique M. Santerre.

Son confrère au ministère des Transports ajoute qu’il est possible d’obtenir un permis spécial (gratuit) du ministre qui autorise, sous certaines conditions, l’utilisation d’une remorque chargée de grains lorsque la dimension en largeur est inférieure ou égale à 3,75 m. Il précise cependant que le transport d’une marchandise autre que le grain n’est pas visé par ce permis spécial…

Vis à grain

Déménager une simple vis à grain chez un voisin ou sur un autre site d’entreposage n’est pas une mince affaire puisque la réglementation oblige l’agriculteur à être titulaire d’un permis spécial de circulation (généralement de classe 7) s’il souhaite circuler sur le réseau routier avec une vis à grain hors norme. « Avant d’autoriser l’émission du permis, le ministère établit les conditions de circulation appropriées […]. Parmi les critères permettant d’établir les conditions figurent le parcours que doit emprunter la vis à grain et ses dimensions », ajoute Martin Girard, porte-parole au ministère des Transports.