La vie nous prend quelquefois par des détours inattendus.*

Bien qu’il soit difficile de prévoir les tours qu’elle s’apprête à nous jouer, certains outils peuvent limiter les mauvaises surprises.

À la dernière Journée Agri-Vision Relève, les notaires Roseline Ménard et Vincent Morier ont rappelé l’importance des ententes légales signées devant notaire. « Nous sommes vos alliés et non un mal nécessaire. Il faut toujours consulter avant d’apposer sa signature parce que ça nous engage », a rappelé d’entrée de jeu Me Ménard. « En agriculture, les ententes se font souvent avec une poignée de main ou sur un napperon de resto. Tant que les gens ne se chicanent pas, il n’y a pas de problèmes », a renchéri Me Morier. L’absence d’entente légale peut en effet devenir un casse-tête si le conflit se déplace devant la cour.

Même chose avec un bail pour la location d’une terre. « Qui paye les taxes? Y a-t-il une portion d’assurances? Ai-je une option d’achat? Il n’y a pas de Régie du logement pour les baux agricoles », a fait remarquer Me Morier. « La question environnementale est très importante, a poursuivi Me Ménard. Il faut s’assurer d’avoir des clauses qui garantissent que tout est aux normes. Il faut être averti des gestes que l’on va poser. Ce sont tous des petits détails, et, si on consulte, ça peut éviter une tonne de problèmes. » La notaire a également souligné l’obligation pour toute personne qui possède des biens d’avoir un testament ainsi qu’un mandat d’inaptitude. « Et je dis souvent à mes clients: ne vous avisez pas de vous marier sans m’en parler », a blagué Me Ménard.

Juripop

Les agriculteurs peuvent maintenant compter sur un outil de référence pour les assister dans la préparation, parfois complexe, de baux de location ou d’échange de terres et de contrats de toutes sortes. Le guide financé par la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent est une idée de la Clinique juridique Juripop, dont le directeur général, Marc-Antoine Cloutier, est issu du milieu agricole. Les auteurs de l’ouvrage ont pris soin de le rédiger dans un langage clair, loin du jargon juridique, et d’y présenter des exemples concrets.

« Un producteur a peur de deux choses : un fonctionnaire et un avocat. On voulait démystifier comment on fait un contrat, explique M. Cloutier. En agriculture, ce sont souvent des relations de voisinage, mais quand un problème arrive, ce sont des milliers de dollars en jeu et il n’y a rien d’écrit », ajoute-t-il.

Le guide s’avère tout particulièrement utile pour la relève agricole. « Souvent, les jeunes agriculteurs vont opter pour la location de terres et ils ont besoin de contrats fermes pour emprunter sur ces bases-là. Les taxes, qui s’en occupent? Les drains qui brisent, qui s’en occupe? On voulait s’assurer de donner tous les outils aux jeunes qui démarrent leur entreprise », résume le directeur de la clinique Juripop. Organisme à but non lucratif, cette dernière offre des consultations gratuites aux gens qui ne se qualifient pas à l’assistance juridique et qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat. Elle compte sur une équipe de bénévoles composée d’une cinquantaine d’étudiants en droit et d’une quinzaine d’avocats. Six étudiants ont travaillé à l’élaboration du guide, révisé bénévolement par Me Marie-Josée Trudeau. Le guide a été lancé officiellement le 11 juillet. Il sera disponible gratuitement sur le site Internet de Juripop au www.juripop.org de même que sur le site du réseau Agriconseils.

*texte publié en avril dernier dans l’édition papier de la Terre de chez nous