Crédit photo: Archives TCN
Ce contenu est réservé aux abonné(e)s.
Pour un accès immédiat,
abonnez-vous pour moins de 1 $ par semaine.
S'abonner maintenant
Vous êtes déjà abonné(e) ? Connectez-vous
Quel parent n’a jamais laissé son enfant sans surveillance, ne serait-ce que quelques minutes? Cette situation peut cependant avoir de lourdes conséquences.
En vertu de l’article 599 du Code civil du Québec, « les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation […] ». Si par malheur un incident survenait pendant la courte absence des parents, ceux-ci pourraient faire face à des accusations pouvant aller jusqu’à la négligence criminelle. « Il est important de préciser qu’afin que des accusations de négligence criminelle soient portées, cela exige un écart marqué et important par rapport à la norme. Tout dépend des circonstances. Chaque cas est unique », souligne Me Méganne Fortin, qui pratique en droit de la famille et de la jeunesse. L’avocate a elle-même grandi dans une ferme laitière. « À la ferme, ma tâche était de nourrir les plus petits animaux, soit les veaux et les chats. Mes parents avaient aménagé un coin sécuritaire avec des jouets. Ils avaient un œil sur nous », se souvient Me Fortin.
Crédit photo : Jacques Courtemanche
Âge minimal
Rien dans la loi ne précise un âge minimal pour laisser un enfant sans surveillance. La jurisprudence indique cependant que les peines sont plus sévères lorsque les enfants sont âgés de moins de sept ans. Le Conseil canadien de la sécurité estime plutôt l’âge minimal à 10 pour rester seul à la maison, tandis que le Code de la sécurité routière du Québec prévoit que « nul ne peut laisser sans surveillance dans un véhicule routier dont il a la garde un enfant de moins de sept ans ».
Des agriculteurs signalés à la DPJ
Une question banale, à l’école. Qu’est-ce que vous faites le soir avec vos parents? Le jeune du primaire s’est déplacé à l’avant de la classe et a expliqué, innocemment, que son petit frère et lui regardent la télévision dans la maison en attendant que ses parents rentrent de l’étable. Interpellé, le professeur l’a invité à en dire plus et apprend qu’ils restent seuls jusqu’à 18 h. Quelques semaines après l’évènement, au moment de la traite du soir, « un homme en veston-cravate » a fait irruption dans l’étable. La protection de la jeunesse (DPJ) venait de sonner à la porte de la maison et constatait que les enfants étaient bel et bien seuls.
Lorsqu’une plainte est déposée, la DPJ évalue d’abord s’il y a effectivement matière à enquête. « La DPJ ne débarque pas nécessairement dans la vie de la famille », illustre Méganne Fortin. Si la DPJ retient la plainte, elle procède alors à une enquête pour vérifier que la sécurité de l’enfant n’est pas compromise. Elle propose par la suite des mesures volontaires de protection. Dans ce dossier, l’entente voulait que les parents se divisent les tâches sur la ferme et se relayent à la maison pour surveiller les enfants. Pour cette famille, la solution résidait aussi dans l’achat d’un robot de traite. Après l’évènement, la DPJ a effectué plusieurs visites surprises pour s’assurer que les enfants n’étaient jamais laissés seuls.