La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite entre en vigueur le 1er juillet prochain.

Si celle-ci prend effet bientôt, elle prévoit la mise en place de façon étalée dans le temps, et ce, à partir du 31 décembre 2016, d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), selon le nombre de travailleurs œuvrant dans l’entreprise. Outre le RVER, il importe aussi de savoir que d’autres outils se trouvent à votre disposition.

RVER ou non

Comme employeur, on a peut-être commencé à vous solliciter pour mettre en place un RVER. La création d’un tel régime d’épargne permet à tous les travailleurs d’accéder à un régime de retraite collectif. Cependant, lorsque des retenues sur le salaire sont déjà effectuées pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous n’êtes pas dans l’obligation de mettre sur pied un RVER. À l’Union des producteurs agricoles (UPA), on indique que l’on offrira aux membres des produits plus adaptés aux exploitations agricoles que le RVER dès 2015.

RVER, CELI ou REER

Seules les entreprises de quatre employés et moins auront le choix de ne pas offrir d’outils d’épargne. À compter de cinq travailleurs et plus, si vous décidez de ne pas proposer à vos effectifs un REER ou un CELI, vous allez devoir constituer un RVER. Dans le cas d’exploitations de 20 salariés et plus, il faudra offrir un RVER à partir du 31 décembre 2016. Pour les entreprises de 10 à 19 travailleurs, la date limite pour mettre en place un RVER est le 31 décembre 2017. Et pour celles qui comptent de cinq à neuf employés, le gouvernement n’a pas encore déterminé de date limite, mais ce ne sera pas avant le 1er janvier 2018. Ces dates butoirs vous laissent amplement le temps de bien vous renseigner sur les différents outils d’épargne.

Plus d’info sur le RVER

Le RVER sera géré par un administrateur autorisé comme un établissement financier, un gestionnaire de fonds d’investissement, une société en fiducie ou un assureur de personnes. Cet administrateur nommé doit répondre à des exigences précises, notamment celle de détenir une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour en savoir davantage sur la mise en place d’un RVER et les avantages fiscaux en tant qu’employeur de cotiser ou non au RVER de vos employés, des séances d’information sont offertes par la Régie des rentes du Québec. Visitez leur site Web au www.rrq.gouv.qc.ca.