Sitôt le processus d’expropriation amorcé, Ottawa pourrait entreprendre rapidement les travaux de construction de la voie de contournement du centre-ville de Lac-Mégantic, en Estrie. La loi fédérale le permet, indique l’avocat Frédéric Paré, qui représente 22 des 43 propriétaires visés par une offre d’acquisition de terres traversées par le tracé de la future voie de contournement. La plupart de ses clients sont des producteurs agricoles et forestiers.

Après avoir repoussé à trois reprises la date de fin des négociations, le gouvernement fédéral a informé les propriétaires qu’il ne prolongera pas la période de négociation de gré à gré au-delà de l’échéance du 13 janvier. Ces derniers avaient fait parvenir une lettre au ministre des Transports, Omar Alghabra, dans les jours précédents, réclamant un délai supplémentaire pour répondre aux offres d’acquisition de terrains, étant donné que, selon leur compréhension, des études environnementales plus poussées étaient exigées par l’Office des transports du Canada afin d’autoriser la construction de la voie de contournement. À La Terre, l’Office a tenu à préciser qu’elle ne réclamait pas d’évaluation plus précise des impacts environnementaux, mais une simple mise à jour du dossier du demandeur au regard des études qui sont déjà parues.

« Nous sommes maintenant à un moment crucial puisque nous espérons débuter la construction le plus tôt possible, d’autant plus que ce sera le 10^e anniversaire de la tragédie en juillet prochain, a déclaré le ministre Alghabra. Une étape importante pour aller de l’avant est l’acquisition des terrains nécessaires à la voie de contournement. Même si nous avons signé des ententes avec plusieurs propriétaires touchés, dont la Ville de Lac-Mégantic, il reste encore des ententes qui n’ont pas été finalisées. »

Des producteurs contesteront

Frédéric Paré estime que si le gouvernement ne négocie plus, la prochaine étape est le début du ­processus d’expropriation. Il explique que les propriétaires recevront d’abord un avis d’intention d’expropriation dans les prochaines semaines, qu’ils auront la possibilité de contester. « Je vous l’annonce en primeur; ils vont contester », dit-il.

Par la suite, un médiateur pourrait être nommé. « Ça permettrait à mes clients d’obtenir des réponses [parce qu’il] y a plusieurs questions auxquelles le fédéral ne veut pas répondre, surtout en matière environnementale », souligne l’avocat. Le processus de médiation est prévu dans la loi, mais n’est toutefois pas obligatoire. En cas de dissensus, les expropriations se régleront devant les tribunaux. 

Sur le terrain, la loi permet toutefois au gouvernement fédéral de commencer les travaux après l’envoi de certains avis. « Donc s’ils veulent commencer les travaux au mois de juillet, même si on s’en va en cour et qu’on essaie de bloquer ça, même si on n’aura pas reçu une cenne, ils vont pouvoir commencer les travaux », précise-t-il.

Selon le cabinet de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada, Helena Jaczek, dont le ministère s’occupera de gérer l’acquisition des terrains, la fin des négociations ne signifie pas que le processus d’expropriation est enclenché dans l’immédiat. Il confirme toutefois que les travaux devraient commencer après l’envoi des avis d’expropriation, sans s’avancer sur un échéancier.