L’Union des producteurs agricoles (UPA) n’annoncera pas de mesures précises afin d’encadrer le phénomène de l’intégration au Québec, lors de son congrès général de réflexion au début de décembre 2014.

C’est ce qui ressort d’un bref entretien de la Terre avec le président de l’UPA, Marcel Groleau, le 6 novembre dernier.

« Le processus visant à protéger et à assurer un traitement juste aux producteurs évoluant dans un contexte de contractualisation suit son cours, a déclaré M. Groleau. Les groupes spécialisés sont notamment en train d’évaluer les pistes suggérées dans l’avis juridique portant sur une éventuelle modification à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles. » Cela dit, le président Groleau a signalé que l’UPA ne cherche pas la confrontation avec les acheteurs, l’industrie et les filières, mais vise plutôt « à dégager un modèle assurant des relations d’affaires saines pour le développement de nos producteurs ».

L’an dernier, le Congrès général a adopté, à l’unanimité, une résolution sur l’intégration, qui réclame des mesures assurant une plus grande transparence et de meilleures pratiques contractuelles au sein des filières. On évoquait que des solutions développées aux États-Unis et en Europe pourraient être appliquées au Québec par le truchement de la Loi sur la mise en marché ou d’un autre encadrement législatif.

Avis juridique

Un avis juridique fourni à l’UPA et dont La Terre de chez nous a obtenu un sommaire recommande d’ailleurs de modifier la Loi afin d’encadrer ce phénomène. Ainsi, cette dernière pourrait établir des standards généraux à retrouver dans de tels contrats et permettrait aux offices de producteurs de définir, par règlement, les standards obligatoires particuliers à chaque production, cela pouvant aller jusqu’à l’imposition d’un contrat type. Les secteurs qui disposent d’un plan conjoint ont déjà le pouvoir d’édicter des règles plus spécifiques.

Clauses

Les clauses de non-concurrence ou qui limitent la production devraient être totalement interdites, mentionne l’avis juridique. Les clauses de résiliation à la discrétion de l’intégrateur devraient être proscrites et seule la résiliation pour non-respect du contrat devrait être conservée. Les producteurs pourraient jouir d’un délai de trois jours ouvrables après la signature, par exemple, pour demander la résiliation d’un contrat d’intégration.

Les contrats qui nécessitent d’investir en machineries, en équipements ou en bâtiments, devraient avoir une durée suffisante pour amortir ces actifs. Par ailleurs, les intégrateurs devraient être obligés de faire connaître aux offices de producteurs les principaux paramètres et les modalités d’application de leur contrat de production et d’intégration agricole.