Au Québec, le nombre d’inspections dans les fermes qui embauchent de la main-d’œuvre étrangère pourrait doubler cet été et un verdict de non-conformité envers le producteur à la suite d’une inspection peut mener jusqu’à son bannissement permanent du Programme de travailleurs étrangers temporaires. 

Sélection

Une inspection dans une ferme peut être due à une sélection aléatoire, à un non-respect des exigences dans le passé ou à un soupçon présent. « Emploi et développement social Canada est habilité à visiter les lieux de travail d’un employeur, avec ou sans avis, et à vérifier ses activités pour s’assurer qu’elles respectent les conditions du Programme », indique le ministère. 

Le consultant en immigration Denis Roy rappelle que les employeurs sont tenus de collaborer avec les inspecteurs. Le paiement des indemnités de vacances, des salaires et le respect du repos hebdomadaire minimal de 32 heures sont les aspects sur lesquels les inspecteurs porteront une attention particulière, croit M. Roy. Cependant, jusqu’à 21 conditions peuvent être évaluées, estime le ministère, incluant celles reliées au travail et à l’hébergement, « lorsque fourni par l’employeur ». 

Attention : une inspection peut survenir jusqu’à six ans après le passage des travailleurs étrangers temporaires à la ferme. Il est donc primordial de garder tous les documents relatifs au passage de chacun d’eux.

Déroulement

Sur place, les inspecteurs peuvent, entre autres, interviewer l’employeur et toute personne qu’il emploie, avec le consentement de celui-ci, et ce, sans qu’il soit présent. 

Ils peuvent exiger tout document qui se trouve dans l’entreprise et se servir du matériel de reproduction ou exiger de l’employeur qu’il fasse des copies de documents pour emporter celles-ci pour examen ou, s’il n’est pas possible de reproduire les documents sur place, les emporter aux fins de reproduction. Ils peuvent également prendre des photographies et réaliser des enregistrements vidéo et audio, et notamment faire utiliser par l’employeur tout dispositif électronique présent sur les lieux pour leur donner accès aux documents pertinents qu’il contient. Cela ne signifie pas cependant que les agents peuvent se servir eux-mêmes de l’ordinateur et effectuer une recherche pour trouver des documents, souligne le ministère.