L’accident de tracteur ayant récemment impliqué un travailleur guatémaltèque des Jardins Végibec a poussé La Terre à s’interroger sur la réglementation entourant la conduite de tracteurs par des gens qui ont un statut de travailleur étranger temporaire (TET). 

La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME) sont claires : un TET qui possède un permis de conduire valide dans son pays est en droit de manœuvrer un tracteur au Québec si la durée de son séjour est inférieure à six mois.

Ce qui est problématique, selon l’employeur Pascal Lecault, c’est quand un policier arrête un TET sur la route pour une infraction quelconque et que ce dernier sort un permis entièrement rédigé en espagnol. « On dirait que chacun connaît ou interprète la loi à sa manière. Alors des fois, ça nous cause des problèmes et il faut aller en Cour pour contester les amendes », explique le copropriétaire des Jardins Végibec. Ses travailleurs se sont trouvés à deux reprises dans cette situation au cours des cinq dernières années et les deux fois, le juge leur a donné raison, assure M. Lecault.

Un flou persiste donc entre l’interprétation des policiers et la légitimité du permis de conduire des TET, estime le directeur général de la Fondation, Fernando Borja. « On a parlé aux gens de la Sûreté du Québec [SQ] pour leur expliquer ça. Donc ils sont conscients que c’est une zone grise [et] ils suggèrent d’avoir une traduction du permis, mais ce n’est pas une obligation. Certains policiers vont avertir d’avoir une traduction pour la prochaine fois. Il y en a d’autres qui vont donner une amende parce qu’ils ne peuvent pas comprendre le permis », constate-t-il. Si la SQ n’a pas souhaité se prononcer sur la question, la SAAQ reconnaît qu’un permis de conduire n’a pas besoin d’être traduit pour les six premiers mois du travailleur au Québec.

Permis international ou pas?

Le TET aura besoin d’un permis de conduire international seulement s’il reste sur le territoire canadien plus de six mois. « Le problème avec le Guatemala, c’est qu’on ne peut pas avoir de permis internationaux », mentionne Pascal Lecault.

Conséquemment, après six mois en sol canadien, ses quelques travailleurs guatémaltèques ne conduisent tout simplement plus. « Les deux derniers mois, ce sont les Mexicains qui conduisent. Ce n’est pas problématique », indique le producteur maraîcher. 

Pour lire l’article au sujet de l’accident ayant impliqué un travailleur guatémaltèque des Jardins Végibec, cliquez ici.