Les agriculteurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (TET) doivent respecter les clauses du contrat de travail à la lettre, sans quoi ils sont passibles d’amendes salées, voire de prison, prévient le consultant en immigration pour l’UPA, Denis Roy.

Le recours aux TET pour pallier la pénurie de main-d’œuvre en milieu agricole était encore une fois au cœur des discussions le 25 février, au premier arrêt de la tournée régionale Conversations RH d’AGRIcarrières, à Saint-Jean-sur-Richelieu, en Montérégie.

« Un employeur qui envoie son TET travailler chez le voisin peut être condamné à deux ans de prison, car selon la loi au fédéral, la main-d’œuvre étrangère ne peut pas être partagée entre plus qu’un employeur », cite en exemple M. Roy pour démontrer qu’un producteur qui ne respecte pas ses obligations s’expose à d’importantes sanctions.

Pour éviter d’écoper d’une pénalité du gouvernement provincial ou fédéral, l’expert affilié à l’Union des producteurs agricoles (UPA) rappelle notamment aux agriculteurs d’éviter de déroger des salaires inscrits dans le contrat de travail, des tâches attribuées aux TET et des horaires établis.

« Vous ne pouvez pas envoyer un TET faire des commissions pour vous à l’épicerie du coin si ce n’est pas dans sa liste de tâches à accomplir. Et vous ne pouvez pas non plus lui demander un service en dehors de ses heures de travail et lui offrir de lui payer un extra », fait-il valoir.

Motifs inspection

Depuis le 1^er janvier 2020, les employeurs ont l’obligation de déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST) les dates d’arrivée et de départ des TET qu’ils accueillent. Si un agriculteur décide d’écourter la période d’embauche en cours de route, il doit refaire sa déclaration et spécifier la nouvelle date de départ du travailleur ainsi que les raisons pour lesquelles son séjour est moins long que prévu.

« Cette nouvelle obligation de déclarer ses TET peut donner des raisons à la CNESST d’enquêter sur une entreprise. Si on suspecte que le producteur a procédé à un congédiement sans cause juste, les sanctions à son endroit peuvent être très sévères », soutient M. Roy.

La CNESST, ajoute-t-il, peut poursuivre un employeur de TET sans qu’une plainte formelle soit déposée par l’un d’eux. Environ 400 producteurs qui embauchent de la main-d’œuvre étrangère au provincial recevront la visite d’un inspecteur en une année. Au fédéral, on estime à 25 % la proportion d’agriculteurs qui feront l’objet d’une inspection sur la même période. Des amendes de 500 $ à 100 000 $ au fédéral et de 600 $ à 6 000 $ au provincial peuvent notamment être infligées si certaines pratiques ne répondent pas aux normes.

« Rappelez-vous que le gouvernement, quand il enquête, part toujours avec l’idée que les travailleurs étrangers sont vulnérables parce qu’ils ne sont pas à même de faire valoir leurs droits aussi bien que nous [les locaux]. L’employeur ne part jamais avantagé », met en garde pour sa part la directrice générale adjointe de la FERME, Nathalie Pouliot.