Du 9 au 16 mars prochains, les producteurs agricoles de la province seront sensibilisés aux enjeux liés aux accidents associés aux silos à grains. Les répercussions d’un accident sont multiples, mais peu d’employeurs s’intéressent aux conséquences légales qu’un accident peut engendrer pour l’entreprise.

Vous lui aviez déjà répété 50 fois de mettre son harnais de sécurité, mais votre beau-père avait toujours travaillé à la ferme. Ce n’est pas son nouveau patron qui lui aurait fait changer ses habitudes. En 10 secondes, le résultat a été fatal et en tant qu’employeur, vous êtes légalement responsable de l’accident.

De telles situations sont malheureusement nombreuses et beaucoup de producteurs croient être protégés en cas d’accident dans leur ferme. Pourtant, « en cour, la défense de l’incompétence du salarié ne fonctionne pas », a expliqué l’avocat François Bouchard, lors du Colloque des partenaires de la santé et de la sécurité en agriculture 2016, tenu le 21 janvier à Scott. Cet évènement visait à préparer les acteurs du milieu agricole à la Semaine de la santé et de la sécurité en agriculture.

« C’est la responsabilité de l’employeur d’assurer un milieu sécuritaire à ses employés », dit la porte-parole du dossier à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Geneviève Trudel.

Devoirs de l’employeur

L’objectif premier du producteur est de ne pas avoir à faire face à une poursuite pénale intentée par la CNESST. « Pour entrer chez vous, les policiers ont besoin d’un mandat qui les autorise à le faire sans votre consentement. Les inspecteurs, eux, peuvent visiter votre entreprise à n’importe quel moment. Ils ont un pouvoir immense, explique M. Bouchard. Ce sont des gens qui peuvent vous aider, aider votre entreprise. Il faut collaborer avec eux. »

La suite de l’article dans la Terre du 2 mars 2016.