Vie rurale 15 janvier 2015

Dézonage : les MRC ne veulent pas éliminer la CPTAQ, mais…

Les MRC ne veulent pas voir disparaître la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ni devenir les seules à décider du morcellement et du dézonage des terres agricoles sur leur territoire.

« Le morcellement et le dézonage des terres agricoles doivent en bout de piste demeurer un exercice fait par la CPTAQ », a signalé à la Terre le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, hier.

Mais il estime que la CPTAQ devrait disposer de telles demandes « sur la base de paramètres d’application propres à chaque territoire de MRC et établis de façon consensuelle par les municipalités, le monde agricole, la CPTAQ et, s’il y a lieu, avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ». Cela acquis, « une grande partie des griefs soulevés par le monde municipal à l’égard de la CPTAQ seraient réglés », a ajouté le préfet de la MRC de la Nouvelle-Beauce.

M. Lehoux a fait référence aux résultats concluants obtenus grâce aux consensus dégagés lors de la confection des plans de développement de la zone agricole (PDZA) ainsi que des demandes à portée collective pour la construction de résidences en zone agricole (article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles). « Ces consensus font foi d’une maturité de la part de tous les intervenants », a-t-il noté. Il ne voit pas pourquoi une démarche similaire pour le morcellement et le dézonage ne serait pas possible.

La FQM a toujours été favorable à la protection des terres agricoles, a avancé M. Lehoux, qui est aussi agriculteur. « Il faut toutefois comprendre que toutes ces terres ne se retrouvent pas en périphérie de Montréal et ne sont pas soumises à la même pression par l’étalement urbain. Par ailleurs, la dynamique qui prévaut dans la plaine du Saint-Laurent diffère de celles observées dans les autres régions du Québec. La Loi a toujours sa place, mais après 35 ans d’existence, il faut l’ajuster aux réalités de 2015 et l’adapter à la réalité des territoires. »

Aussi maire de Saint-Elzéar, en Beauce, M. Lehoux est convaincu que cette démarche contribuerait à réduire les « trop longs délais » de traitement des demandes par la Commission. Et que cela faciliterait le développement de l’agriculture en zone agricole, « un moteur économique majeur en région ».