Certains ne comprennent pas pourquoi deux demandes d’autorisation pour des projets similaires peuvent connaître un sort différent, c’est-à-dire que l’une soit autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et l’autre, refusée.

En entrevue avec La Terre, le président de la CPTAQ, Stéphane Labrie, répond que deux projets d’apparence très similaire peuvent renfermer quelques éléments différents qui conduisent à une décision inverse. « Un projet peut avoir un impact sur un voisin agriculteur et l’autre, non. L’utilisation de l’eau et du sol, la disponibilité d’autres emplacements [pouvant recevoir le projet], l’effet sur le développement économique de la région […], tous ces critères amènent inévitablement à une apparence d’incohérence », affirme M. Labrie.

Ce dernier ajoute que les décisions divergentes entre des projets de deux régions pourraient même se multiplier puisque l’État québécois a demandé à la CPTAQ de prendre davantage en considération les particularités régionales. L’organisme a identifié 23 indicateurs de particularités régionales afin de guider ses décisions. « On veut aussi effectuer des démarches auprès des MRC et des municipalités pour qu’elles nous précisent davantage les particularités socioéconomiques de leur région qui justifieraient l’autorisation d’une demande », explique le président.

Une question de détails

La façon de préparer une demande d’autorisation a aussi un impact puisque certaines informations peuvent faire la différence. Si, par exemple, un demandeur met en lien des données de son projet avec le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de sa région, il ajoute un argument pouvant influencer positivement la CPTAQ, mentionne Stéphane Labrie.

L’avocat de métier recommande à cet égard aux gens de se faire accompagner par des professionnels, car « les lois et la jurisprudence sont complexes ». À ceux qui aimeraient obtenir des trucs de la CPTAQ pour mieux enligner leur demande, le président répond : « On est un tribunal. On veut et on doit informer le public, mais une ligne qu’on ne peut pas franchir, c’est le conseil. Un tribunal ne peut pas donner de conseils. L’équité procédurale doit être la même pour tout le monde. »