Les ententes entre l’UPA et les MRC permettront la construction de milliers de nouvelles résidences.

Avec les dernières ententes conclues entre l’UPA et les MRC de Portneuf et de Maskinongé , c’est un total de 19 571 résidences en zone agricole qui pourront être construites dans les prochaines années, en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Loi).

Les administrations régionales ont en effet signé des ententes à portée collective avec les fédérations de l’UPA de leur région respective, afin d’identifier et réclamer des superficies situées en zone verte jugées moins propices à l’agriculture. Le résultat des négociations reçoivent par la suite l’approbation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

La Loi concerne des zones bien précises des « îlots déstructurés, des entités ponctuelles de superficie restreinte, déstructurées par l’addition au fil du temps d’usages non agricoles et à l’intérieur desquelles subsistent de rares lots vacants enclavés et irrécupérables pour l’agriculture ». La Loi évoque aussi des secteurs pouvant accueillir des résidences sans déstructurer le milieu agricole, où l’agriculture est qualifiée de non dynamique.

Cette approche vise à limiter les demandes individuelles visant la construction de maisons en zone agricole, tout en y respectant la priorité aux activités agricoles.

Le chiffre de près de 20 000 résidences pourrait encore grimper puisque 17 demandes à portée collective sont en traitement et d’autres pourraient s’inscrire à l’agenda.