Le sort du monopole de la Commission canadienne du blé sur les exportations de blé et d’orge est encore en suspens devant les tribunaux.

Après une audience de deux jours, les 17 et 18 janvier, un juge du Manitoba doit maintenant décider s’il accorde ou non une injonction qui invaliderait temporairement la loi fédérale C-18 qui a retiré le monopole de la CCB en décembre dernier.

Les opposants à cette loi, huit anciens directeurs de la CCB qui sont aussi des agriculteurs, estiment que le gouvernement se devait de respecter la précédente loi qui imposait de tenir un vote auprès des producteurs avant d’ajouter ou de retirer une céréale du monopole de la Commission. Ils demandent maintenant une injonction afin de ne pas ouvrir la porte à la signature de contrats hors CCB pendant que les tribunaux décident de la question sur le fond. Un juge de première instance a d’ailleurs donné raison aux huit agriculteurs.

L’avocat du gouvernement a plaidé de son côté que le gouvernement avait le droit de passer la loi C-18 et que rien dans le jugement de première instance ne vient invalider la loi. L’avocat estime qu’il s’agissait d’une simple déclaration du juge à propos des actions menées par le ministre. Robert MacKinnon a aussi fait valoir que l’injonction ajouterait à l’incertitude actuelle sur les marchés relativement à la possibilité pour le Canada d’honorer ses contrats. Il a ajouté qu’il n’était pas si clair que la CCB permet aux agriculteurs d’obtenir des bénéfices supplémentaires.

Le juge Shane Perlmutter de la Cour du Banc de la Reine de Winnipeg a pris la décision en délibéré.