Actualités 23 septembre 2014

Un jugement favorable pour Savoura

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La Régie devra verser 1,8 M$ au producteur de tomates de serres.

Dans un jugement rendu lundi le 18 avril, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie est condamnée à verser un peu plus de 1,8 M$ à Savoura. Celle-ci devra par contre verser également une somme à la Régie, soit près de 277 000 $.

Selon La Tribune, le juge a ordonné aux parties en cause de verser les sommes qu’elles étaient en droit de réclamer. Aucune action n’est par contre avancée pour régler les causes qui ont mené les deux protagonistes à avoir recours aux tribunaux.

Le juge a reconnu certains faits : Savoura n’a jamais obtenu du biogaz en qualité et en quantité conforme à son entente; les problèmes d’explosions ont découlé des retards de la Régie à exécuter ses obligations et Savoura doit être compensée pour les périodes où la Régie vivait des pannes. En contrepartie Savoura doit payer la Régie pour le biogaz consommé.

Le litige tourne autour d’une entente conclue entre Savoura et la Régie disant que cette dernière devait fournir Savoura en biogaz. Par la suite, le gaz n’a pas été alimenté de manière constante et selon les besoins des serres, ce qui a causé des problèmes d’explosion. La Régie invoquait des installations inadéquates chez Savoura pour expliquer la situation.