Le gouvernement fédéral devra donner 10 jours de préavis aux expropriés avant la tenue de travaux majeurs et irréversibles pour la construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Les avocats représentant les 15 propriétaires qui contestent le projet devant les tribunaux ont récemment obtenu cet engagement.

Selon M^e Frédéric Paré, l’un des avocats impliqués, le gouvernement fédéral avait déjà proposé de ne commencer aucun travail « destructif » avant la tenue de l’audience en injonction prévue à la fin octobre visant à déterminer si le projet ira bel et bien de l’avant. L’engagement de préavis de 10 jours obtenu, explique-t-il, est une garantie que les propriétaires auront le temps de réagir si le gouvernement « change son fusil d’épaule » et amorce finalement les travaux de destruction de bâtiments, de coupe d’arbres ou encore de forages majeurs avant la tenue de l’audience.  

« Depuis le 1^er août, le gouvernement est propriétaire des terres; il pourrait faire ce qu’il veut. Avec un préavis de 10 jours, on aurait le temps d’aller en cour pour contester les travaux », indique l’avocat.

Le tracé prévu par Transports Canada traverse plus de 83 hectares de territoire zoné agricole appartenant à 33 propriétaires forestiers et agricoles.

Campagne de sociofinancement

Par ailleurs, les opposants aux expropriations ont lancé une campagne de sociofinancement visant à payer les frais juridiques rattachés à leurs démarches. Ils ont indiqué par voie de communiqué bénéficier du soutien du Fonds d’héritage pour l’environnement.