Les fiducies d’utilité sociale agricole (FUSA) entrent dans une nouvelle ère : pour la première fois, deux FUSA seront créées à l’initiative d’une ville et d’une MRC, soit Boisbriand et la MRC de Memphrémagog.

Il s’agit là d’une évolution par rapport au concept né en 2010, qui permet de protéger à perpétuité la vocation agricole d’une propriété foncière. « Les premières FUSA ont été créées par des individus, des producteurs agricoles, qui souhaitaient que leur terre demeure en production écologique », raconte Hubert Lavallée, président de Protec-Terre, un organisme à but non lucratif qui a pour mission de conseiller les instigateurs de tels projets. 

Il note un regain d’intérêt pour le concept des FUSA dans la foulée de la pandémie. « Nous en avons une dizaine présentement et plusieurs en développement », dit-il.

Tant pour la ville de Boisbriand que pour la MRC de Memphrémagog, c’est la spéculation foncière qui a mené à la création de FUSA. Leurs missions sont toutefois bien différentes.

« Les FUSA peuvent avoir différentes dimensions sociales, ajoute Hubert Lavallée. Certaines ont pour vocation de valoriser l’héritage des Premières Nations, d’autres, l’insertion sociale, l’éducation, la recherche ou même la séquestration du carbone. L’important, c’est que ça doit desservir la communauté locale, on ne vise pas à exporter la production. »  

Un modèle unique au monde 

La fiducie est la seule entité légale qui n’existe que pour accomplir sa vocation, et cette dernière ne peut être modifiée. Trois types de fiducies sont reconnues par la loi québécoise : la fiducie personnelle (ou familiale), la fiducie d’utilité privée et la fiducie d’utilité sociale. Les vocations des deux premiers types visent à bénéficier à des personnes définies. Par contre, la fiducie d’utilité sociale doit obligatoirement bénéficier à la communauté en général. « C’est une forme juridique propre qui a été intégrée au Code civil du Québec en 1994 et qui n’a aucun équivalent dans le monde », explique Hubert Lavallée.

On peut y adjoindre une vocation agricole pour protéger cet usage ou plus précisément agroécologique, pour en protéger les modes de production, d’où le A de FUSA.