Territoire 3 juillet 2023

Aménagement du territoire : un plan de 360 M$

Le gouvernement du Québec a dévoilé, le 26 juin, le plan de mise en œuvre 2023-2027 de sa Politique nationale de ­l’architecture et de l’aménagement du territoire, dotée d’une enveloppe de 360,4 M$.

Le plan intègre 30 mesures et actions visant à répondre à neuf grands objectifs, dont l’un consiste à « offrir une protection accrue aux terres agricoles de meilleure qualité et maintenir un environnement propice au développement des activités agricoles ». Pour répondre à cet objectif, Québec veut notamment « assurer un meilleur arrimage entre le processus découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles tout en reconnaissant le rôle distinct des différentes instances impliquées ».  

Parmi les autres mesures prévues dans le plan, le gouvernement entend publier de nouvelles orientations en aménagement du territoire d’ici 2024. Des consultations sur le document préliminaire sont entamées et se poursuivront jusqu’au 31 août. Le plan prévoit également le déploiement d’un système de monitorage de l’aménagement du territoire ainsi que du soutien financier au milieu municipal pour la mise à jour des schémas d’aménagement et de développement des MRC, afin qu’ils tiennent compte des nouvelles orientations. Une somme de 239,4 M$ est prévue pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux. Cet argent provient du Fonds pour l’électrification et les changements climatiques.