Actualités 14 octobre 2015

Terres : toutes les transactions visées

GRANBY — Les achats de terres de 100 hectares et plus par année devront être obligatoirement autorisés par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) : voilà la principale résolution votée par les producteurs de la Montérégie lors de leur assemblée générale annuelle du 6 octobre dernier à Granby. La Commission aurait alors le mandat d’analyser les demandes d’achat de terres et d’autoriser ou non les transactions, selon des critères prédéterminés. Cette résolution vise à créer un outil pour contrecarrer le phénomène d’acquisition des terres par des sociétés privées ou par des fonds d’investissement. Les achats de terres totalisant moins de 100 hectares ne nécessiteraient pas d’autorisation, mais devraient être déclarés à la CPTAQ. Cela permettrait enfin de dresser un registre de toutes les transactions de terres au Québec.

Des producteurs présents à l’assemblée ont toutefois critiqué le fait que les transactions entre agriculteurs et les transferts intergénérationnels seraient également assujettis aux mesures proposées.

Les représentants de la Fédération de l’UPA de la Montérégie se sont faits rassurants à ce sujet, expliquant que les transferts intergénérationnels, même de 100 hectares et plus, seraient automatiquement acceptés par la CPTAQ.

D’autres ont soulevé les délais interminables requis présentement par la Commission pour traiter les dossiers; ils ne veulent pas que l’analyse des transactions de terres subisse le même sort. « Pour un fonctionnaire, un délai de deux ans, ce n’est pas long! Mais quand tu négocies une terre, c’est un délai déraisonnable. Il faut qu’on reçoive la réponse rapidement », a signalé un agriculteur au micro. La résolution a donc été modifiée pour demander à la CPTAQ de traiter les transactions dans un délai de 30 jours.

En tout, les producteurs de la Montérégie ont adopté une trentaine de résolutions, la majorité ayant été discutée en sous-groupes durant l’avant-midi.