Steve Côté et quelques autres producteurs de sirop d’érable viennent d’être déboutés par la Cour suprême, qui refuse d’entendre leur cause.

Le plus haut tribunal du pays donne raison à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, qui a fait saisir la récolte de ces producteurs pour non-respect de la mise en marché collective.

Rappelons que la Fédération a ordonné une première saisie de leur production en 2013. Dans le cas de Steve Côté, de Cookshire-Eaton (Sawyerville), en Estrie, il s’est vu confisquer une centaine de barils, la Fédération lui réclamant plus d’un demi-million de dollars en prélevés non payés depuis 2006.

La récolte des producteurs fautifs est saisie chaque année depuis 2013, des gardiens de sécurité ayant même été postés dans les érablières le printemps dernier.

Les acériculteurs ont contesté ces saisies devant la Cour supérieure. Le 13 septembre 2013, le juge Paul-Marcel Bellavance avait donné raison à la Fédération. Son jugement a été confirmé par la Cour d’appel en début d’année. La demande rejetée par la Cour suprême avait été enregistrée le printemps dernier.

« Ils ont perdu sur toute la ligne », commente le procureur de la Fédération, Me Mathieu Turcotte. Celui-ci confirme que le fond du litige demeure cependant à trancher, soit l’injonction qui ordonne aux producteurs de respecter les règlements de la mise en marché collective.

Les producteurs arguent principalement qu’ils ne sont pas assujettis au plan conjoint puisqu’ils exportent directement leur production.