Maude Lagacé, salariée dans la ferme laitière familiale en Gaspésie, éprouvait de la fatigue extrême lorsqu’elle a demandé à son médecin de remplir le formulaire de retrait préventif de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). 

En l’absence de protocole établi par la CNESST sur les risques en milieu agricole, la direction de la santé publique de sa région l’a appelée pour identifier les dangers et les modifications à apporter pour rendre ses tâches sécuritaires à la ferme. Mais les questions étaient générales, explique-t-elle, et les recommandations qui en ont découlé la contraignaient à des tâches administratives.

Selon une étude du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, reposant sur un sondage mené auprès de 900 familles agricoles en 2020, seulement 18 % des agricultrices ont bénéficié du retrait préventif de la CNESST lors de leur dernière grossesse.

Cette statistique n’étonne pas la sage-femme Geneviève Guilbault, du Centre intégré en santé et services sociaux de la Gaspésie. En 20 ans de pratique auprès d’une clientèle agricole, cette dernière mentionne que les agricultrices sont généralement des travailleuses autonomes dans des petites et moyennes entreprises et que le processus de retrait préventif donne rarement des résultats réalistes. 

Processus

Lorsque l’employeur reçoit les recommandations de la santé publique à la demande d’un professionnel de la santé, il a l’obligation d’affecter la femme enceinte à d’autres tâches qui ne présenteront pas de risques pour sa santé ou celle du bébé. Si cela est impossible, l’employeur peut demander le retrait préventif de la travailleuse à la CNESST. Elle sera alors rémunérée par l’organisme à 90 % de son salaire. 

Toutefois, la sage-femme Maude Bergeron, du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie, fait remarquer que la femme enceinte peut être appelée à revenir travailler avant l’accouchement si l’employeur lui trouve des tâches sécuritaires. 

Elle précise que si un problème de santé lui est diagnostiqué et qu’elle n’est plus en mesure de travailler, alors son médecin traitant la mettra en arrêt de travail. « Même si c’est relié à sa grossesse, dit-elle, en théorie, ce n’est plus un retrait préventif ou une réaffectation. » Son salaire est alors versé par son assurance collective ou l’assurance-emploi. En cas d’admissibilité au Régime québécois d’assurance parental, elle pourrait également amorcer son congé de maternité et recevoir des prestations dès la 24^e semaine de grossesse.

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