En vigueur depuis le 15 janvier, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement fédéral comporte de nouvelles exigences auxquelles les producteurs de fruits et de légumes frais devront désormais se conformer. 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) indique que certaines normes devront être mises en œuvre au cours des 12 à 30 prochains mois. Le RSAC concerne maintenant les acteurs de tous les secteurs alimentaires, y compris les producteurs de fruits et de légumes frais. Avant, il ne s’adressait qu’aux transformateurs.

Enjeux de traçabilité

L’ACIA fait valoir que le nouveau règlement assurera une gestion des risques plus rigoureuse ainsi que la traçabilité des aliments. Cela survient après la crise de la laitue romaine, en novembre dernier, où il a fallu près d’une semaine pour trouver le foyer d’infection de la bactérie E. coli dans une ferme en Californie.

« L’intensification du commerce mondial des produits agricoles et alimentaires est une forte incitation à harmoniser les normes internationales », mentionne-t-on sur le site Web de l’ACIA.

Parmi les nouvelles exigences, les exploitations « qui importent ou conditionnent des aliments dans le but de les exporter ou de les vendre dans les provinces ou les territoires » devront mettre en place un plan de contrôle préventif écrit si leurs ventes annuelles brutes s’élèvent à plus de 100 000 $.

Les transformateurs et les maraîchers devront aussi tenir des registres de traçabilité clairs et complets indiquant d’où proviennent les aliments (le fournisseur) et à qui ils ont été vendus. « On exige des entreprises de faire un examen de conscience pour identifier les dangers et savoir comment elles vont les contrôler », explique Christine Shaker, agente principale aux programmes de l’ACIA. Par exemple, les exploitations maraîchères devront déterminer et prévenir les dangers reliés à l’eau qu’ils utilisent pour leurs cultures.

Maux de tête

Le nouveau règlement risque d’occasionner bien des « maux de tête » aux petits producteurs qui font du commerce interprovincial. « Ils sont les plus touchés [par le RSAC] et ont moins de ressources pour répondre [aux exigences] », estime Jocelyn St-Denis, directeur général de l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ). 

En plus de tenir un registre de traçabilité, ces agriculteurs devront s’assurer qu’une étiquette est apposée sur les fruits et les légumes frais qu’ils fournissent à leurs clients. Actuellement, la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences est le 15 janvier 2020.

Par ailleurs, une grande part des petits producteurs ont des postes d’emballage à la ferme et vendent leurs stocks au Québec. Doivent-ils aussi se conformer au règlement? De fait, plusieurs d’entre eux offrent leurs surplus aux grossistes qui ont ensuite la liberté de vendre les produits à l’extérieur de la province. Cette question posée par l’APMQ à l’Agence demeure toujours en suspens. « Il y a une zone grise en ce moment, [à savoir] jusqu’où le règlement s’applique », ajoute Benoît Désilets, directeur général adjoint de l’Association.