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Mécontents de ne pas être parvenus à obtenir d’assouplissement jusqu’à présent, des producteurs de l’île d’Orléans dénoncent le Plan de conservation du patrimoine en vigueur depuis que le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a conféré à leur île le statut de site patrimonial en 2017.
Ce plan de conservation sert de guide afin d’octroyer ou non les autorisations pour presque toutes les interventions sur le territoire : construction de nouveaux bâtiments, rénovation ou démolition d’infrastructures existantes, affichage, excavations, orientation et composition des haies brise-vent… « Que des fonctionnaires du ministère de la Culture aient le droit de vie ou de mort sur à peu près tous les projets des agriculteurs de l’île, c’est inconcevable! » s’indigne François Blouin, président de l’UPA de L’Île-d’Orléans, qui compte 288 membres.
La ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, a annoncé certains assouplissements au Plan récemment, mais ceux-ci ne concernent pas les producteurs.
« Le plan adopté reflète les préoccupations exprimées par les agriculteurs lors des consultations publiques sur le projet », soutient pourtant la porte-parole Émilie Mercier, qui précise que le ministère est conscient que l’agriculture est l’activité économique principale de l’île d’Orléans.
Exemples d’irritants
Pour François Blouin, les fonctionnaires du ministère n’ont tout simplement pas leur place dans les champs. S’il avait dû appliquer la procédure à la lettre, l’un de ses champs de fraises aurait été inondé au printemps dernier. « On est tous des hors-la-loi! Ne serait-ce que pour déboucher un drain au printemps, il faut leur demander la permission. S’il y a une entrée d’eau qui fait défaut dans un poulailler, on ne peut pas excaver pour trouver le problème. D’un côté, en vertu de la loi sur le bien-être animal, les bêtes ne peuvent pas manquer d’eau. De l’autre, avec les contraintes liées au Plan de conservation, il y a toujours des délais. Ils nous disent : “Vous avez juste à charroyer de l’eau à bras en attendant.” C’est rire de nous », déplore l’agriculteur.
Le producteur laitier Guy Blouin est aussi d’avis que, à défaut d’être abolies, les restrictions du Plan de conservation devraient être adaptées aux réalités des entreprises agricoles.
Il y a deux ans, lorsqu’est venu le temps d’agrandir son étable où ses vaches laitières sont en stabulation libre, il n’a pas attendu l’approbation des représentants du ministère de la Culture. « Dans mon cas, j’ai réussi à m’entendre avec eux. Je ne me suis pas fâché, mais j’ai expliqué qu’il faut avancer dans la vie », lance-t-il.
Le producteur de petits fruits Daniel Pouliot dénonce pour sa part les délais indus pour l’obtention des approbations. « Ça prend environ une dizaine de jours pour obtenir le permis au municipal, mais avec le MCC, on parle de mois. Si je veux construire une serre, c’est que j’en ai vraiment besoin. Et on me demande quel sera le revêtement extérieur. Ça ne sera pas du bois ou de la brique! Le commun des mortels le sait, mais pas eux, on dirait », se plaint-il.
La ministre Nathalie Roy a annoncé qu’une table de concertation réunissant toutes les parties prenantes du site patrimonial de l’île d’Orléans sera mise sur pied. Les agriculteurs répondront certainement présents.