Actualités 9 mai 2018

La production du cannabis récréatif à votre portée

SAINT-LUCIEN — On ne parlera pas de ce moment comme du premier pas sur la Lune, mais qu’une journaliste de La Terre visite pour la première fois un site de production légale de cannabis a quelque chose d’irréel.

Chez Vert Cannabis, propriété de Canopy Growth, les visiteurs sont d’abord accueillis par une imposante clôture entourant le bâtiment de 7 000 pi2, et plus on s’approche de la porte principale, plus on remarque la quantité de caméras qui guettent notre arrivée. Dès l’ouverture de la porte, une légère odeur de joint nous assaille les narines, mais on s’y habitue au fur et à mesure de la visite.

La production du cannabis médical est extrêmement réglementée. Cela se reflète sur la propreté des lieux et la rigidité des protocoles de sécurité. En mars, Santé Canada a dévoilé de nouvelles normes de production qui pourraient entrer en vigueur lors de la légalisation : seuils de production, développement de variétés et production extérieure. Cependant, le projet de loi fédéral n’a pas reçu la sanction royale, ce qui nous oblige à parler des exigences en employant le conditionnel…

Le site de production de Saint-Lucien sert actuellement de pouponnière. Les boutures seront livrées aux Serres Bertrand, de Mirabel, lorsque celles-ci obtiendront leur permis de production. Crédit photo: Myriam Laplante El Haïli/ TCN
Le site de production de Saint-Lucien sert actuellement de pouponnière. Les boutures seront livrées aux Serres Bertrand, de Mirabel, lorsque celles-ci obtiendront leur permis de production. Crédit photo: Myriam Laplante El Haïli/ TCN

Microculture et pépinière

L’approche réglementaire que Santé Canada a dévoilée en novembre ne définissait pas le terme petit producteur. Quatre mois plus tard, en mars, le ministère a proposé d’établir la superficie totale que les microproducteurs pourraient cultiver, à l’intérieur comme à l’extérieur, à 200 m2 (2 150 pi2 ou 0,02 ha). Le site de production de Saint-Lucien aura probablement une autorisation de culture standard, croit le chef de marque de Canopy Growth pour le Québec, Adam Greenblatt.

Le gouvernement cherche à éliminer le marché noir en légalisant le cannabis. Ironiquement, la culture illégale servira au marché légal! « Le matériel de départ est difficile à obtenir, coûte cher et est dur à importer », soutient le directeur associé des opérations au Bureau du cannabis médical de Santé Canada, Benoit Séguin. C’est du marché noir que proviendrait donc dans un premier temps la génétique végétale du cannabis cultivé par les exploitants de pépinières légales. Benoit Séguin remarque d’ailleurs un intérêt grandissant pour les futures licences d’exploitation de pépinières.

Production extérieure

La culture du cannabis en champ serait possible pour les quatre licences de production. Santé Canada se questionne cependant sur d’éventuelles conséquences pour les productions agricoles adjacentes, le maintien des bonnes pratiques de production et le contrôle des odeurs à la période de floraison.

Est-ce que le gouvernement provincial pourrait l’interdire? « Québec pourrait venir encadrer le tout de façon stricte », indique l’avocat Pierre-Luc Desgagné, de la firme Langlois avocats.

Quatre plants

La culture des quatre plants à domicile pourrait bien mener Québec et Ottawa devant les tribunaux après le refus de Justin Trudeau, la semaine dernière, de modifier le projet de loi qui appuierait la position du Québec sur la question. Le gouvernement fédéral avait pourtant spécifié que les provinces pourraient abaisser le nombre de plants que les résidents seraient autorisés à cultiver chez eux. Zéro étant inférieur à quatre,
«
Québec affirme clairement qu’il respecte la loi fédérale, puisque son interdiction vise à réduire le nombre de plants pouvant être cultivés à domicile et non pas à l’augmenter », indique l’avocat Pierre-Luc Desgagné. Le débat est loin d’être clos à cet égard.

La légalisation ne sera peut-être pas effective au 1er juillet, puisque le projet de loi est toujours à l’étude au Sénat. Cependant, le gouvernement fédéral prévoit accorder de 8 à 12 semaines de délai aux provinces à partir du moment où la sanction royale lui sera accordée.

Quatre licences de production de cannabis récréatif

La licence de culture standard autoriserait :

  • une production commerciale de cannabis;
  • la culture de n’importe quelle variété de cannabis;
  • la production de graines, de plantes, et de cannabis frais et séché;
  • la vente aux autres producteurs, transformateurs
    ou chercheurs autorisés.

La licence de microculture permettrait :

  • Les mêmes activités que la culture standard, mais limitée à une superficie de production de 200 m2 (2 150 pi2 ou 0,02 ha).

La licence d’exploitation de pépinière autoriserait :

  • La production des graines, des semis et des boutures
    (y compris des clones);
  • L’approvisionnement d’autres producteurs, transformateurs ou chercheurs autorisés;
  • L’approvisionnement en semis et en graines dans les provinces où la culture à domicile est permise (quatre plants).

La licence pour le chanvre industriel permettrait :

  • L’approvisionnement du marché en fibres textiles et en produits comestibles;
  • La culture des variétés approuvées de chanvre industriel, contenant 0,3 % de THC ou moins;
  • La vente de plantes entières.

Plus : Les quatre licences autoriseraient la possession, le transport, l’entreposage, la destruction et la vente intra-industrie du cannabis.

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