La Commission de révision permanente des programmes remet en question la pertinence et l’efficacité du Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Dans son second rapport, la Commission sous la présidence de Lucienne Robillard remet aussi en cause l’obligation pour les agriculteurs de cotiser à l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour y avoir droit.

« Encore une fois, la Commission démontre sa profonde incompréhension du secteur agricole », proteste avec véhémence l’UPA par voie de communiqué. Le budget 2015-2016 prévoit qu’une somme de 137 M$ sera consacrée à ce qui est aussi connu comme le programme de remboursement de taxes.

Selon l’Union, la Commission oublie que les producteurs agricoles de partout ailleurs en Amérique du Nord ont accès à des taux de taxation distincts. Elle s’étonne d’autant que la Commission constate que les producteurs de l’Ontario ne paient que le quart du taux résidentiel.

« Il est faux de prétendre que le soutien gouvernemental québécois est suffisamment généreux pour se passer du Programme de crédit de taxes foncières agricoles », poursuit l’UPA. Les plus récentes données, objecte-t-elle, démontrent que le soutien accordé aux agriculteurs québécois est plus bas que celui des pays de l’OCDE.

En ce qui concerne l’obligation de cotiser à l’UPA pour avoir droit au programme, cette dernière riposte que la Commission semble ignorer que les agriculteurs sont des entrepreneurs et non des employés. Elle fait aussi valoir qu’il s’agit d’une façon simple et efficace pour l’État de s’assurer du respect des obligations légales.

« Ce deuxième rapport illustre un acharnement évident et non fondé envers le secteur agricole », conclut l’UPA. Rappelons qu’en décembre dernier, la Commission avait remis en question le programme d’Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).

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