La grande consultation publique visant la refonte de la Loi sur la protection du territoire agricole s’est conclue par une journée d’échanges, le 17 mai, à Drummondville, où une vingtaine de groupes se sont entendus sur de grandes orientations prioritaires. Le ministre André Lamontagne en tiendra compte dans un projet de loi qu’il déposera à l’automne. Photo : Gracieuseté d'André Lamontagne
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Des efforts sont déployés par Québec pour que les contributions des fermes au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), par l’entremise de la tarification carbone, soient en partie retournées à l’agriculture sous forme d’accompagnement dans les bonnes pratiques. C’est ce qu’a assuré le ministre André Lamontagne, en entrevue avec La Terre.
Un peu comme on a fait avec le Plan d’agriculture durable, [l’objectif est d’offrir] de l’accompagnement […] pour l’adaptation aux changements climatiques.
Depuis sa mise sur pied en 2020, le Plan pour une économie verte du ministère de l’Environnement – financé en grande partie par le FECC – subventionne diverses initiatives qui favorisent la transition énergétique. Or, le secteur agricole, qui contribue de façon importante au FECC par l’entremise de la tarification carbone, profite peu, voire pas du tout, de ces sommes. Cette situation pourrait changer, laisse entendre le ministre.
« Chaque année, il y a un plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte. Il y a eu les plans 1, 2 et 3 déjà, dans lesquels l’agriculture n’était pas impliquée. Mais là, l’objectif, c’est que le secteur agricole soit nommé dans ce plan, et qu’après ça, il y ait des sommes d’argent qui soient allouées », a dit le ministre de l’Agriculture, qui, sans le confirmer, a laissé entendre que ses collègues à l’Environnement devraient inclure l’agriculture dans le prochain plan de mise en œuvre, qui sera dévoilé au cours de l’été.
Un consensus sur le fait que les pratiques ont évolué
Déjà, en 2022, le ministre Lamontagne parlait de sa volonté de lever partiellement le moratoire sur l’accroissement des superficies en culture dans les secteurs de bassins versants dégradés. Deux ans plus tard, il constate un « consensus sur le fait que les pratiques agricoles ont évolué » de la part de plusieurs groupes, notamment d’Équiterre et de l’Ordre des agronomes. Cela le conforte dans l’idée qu’une révision du Règlement sur les exploitations agricoles en ce sens est applicable.
« Ça fait 20 ans qu’on a ce moratoire-là. […] Est-ce que 20 ans plus tard, il n’y aurait pas lieu de revisiter la façon de protéger nos cours d’eau, sans que ce soit au détriment de la possibilité d’accroître les superficies pour certains? Le consensus qu’on a, c’est que oui », dit-il, spécifiant qu’il reste à déterminer, avec l’aide de spécialistes, sous quelles conditions les allégements s’appliqueraient.
Protection du territoire : un projet de loi à l’automne
La grande consultation publique visant la refonte de la Loi sur la protection du territoire agricole s’est conclue par une journée d’échanges, le 17 mai, à Drummondville, où une vingtaine de groupes issus entre autres des milieux agricole et municipal se sont entendus sur de grandes orientations prioritaires. Les parties ont notamment relevé l’importance d’accroître le potentiel agricole et de favoriser l’accessibilité aux terres. La prochaine étape sera de déterminer par quelles actions concrètes ces grands principes seront mis en œuvre. « Il y a probablement des changements d’ordre administratif à faire. Et après, ce qui est prévu, c’est que je dépose à l’automne un projet de loi qui va venir opérationnaliser un certain nombre […] de gestes législatifs que l’on va avoir trouvé approprié de poser pour venir actualiser la loi », a fait valoir le ministre.