Politique 13 novembre 2019

Un programme qui a fait couler beaucoup d’encre

Au fil du temps, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) a fait couler beaucoup d’encre. Sa première version remonte à 1964. À de nombreuses reprises, cet outil a été remodelé et l’une des plus notables modifications demeure le passage d’un programme de remboursement à un crédit à la source, en 2007.

En 2015, la commission présidée par Lucienne Robillard sur la révision permanente des programmes a souligné « la lourdeur et la complexité administrative » du PCTFA et a recommandé son remaniement complet. En mars 2016, le ministre de l’Agriculture de l’époque, Pierre Paradis, a annoncé une vaste réforme. Il a notamment proposé l’imposition d’un taux unique de 78 %, la fin du remboursement sur la taxe scolaire de même que de l’obligation de cotiser à l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour bénéficier du Programme. L’organisation syndicale a alors estimé que le coût des taxes doublerait en 10 ans pour les producteurs si le ministre allait de l’avant. Elle a menacé de bloquer les sentiers de motoneige traversant les terres agricoles.

Une analyse commandée par La Coop fédérée a plutôt calculé que l’augmentation de la facture foncière agricole pourrait atteindre 127 %. En février 2017, le successeur de M. Paradis, Laurent Lessard, a annulé la réforme. Quelques semaines plus tard, l’expert indépendant Luc Godbout, mandaté pour calculer les impacts de la réforme Paradis, a tout de même dévoilé son rapport. Le fiscaliste a qualifié le Programme « d’opaque et de complexe » et « faisant office de compromis entre les points de vue difficilement conciliables du milieu agricole et du milieu municipal ».

La nouvelle version du programme annoncée le 5 novembre répond à plusieurs demandes du milieu agricole, mais certains irritants demeurent.

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