Après le lancement de la politique le 6 avril, Laurent Lessard propose un projet de loi pour qu’elle soit révisée tous les cinq ans. Crédit photo : Mario Beauregard/Archives TCN

Après le lancement de la politique le 6 avril, Laurent Lessard propose un projet de loi pour qu’elle soit révisée tous les cinq ans. Crédit photo : Mario Beauregard/Archives TCN

Politique 13 avril 2018

Toutes les lois agricoles seront révisées

Thierry Larivière

Journaliste

Avec la publication de la Politique bioalimentaire 2018-2025, on pouvait penser que l’encadrement du secteur agroalimentaire était fixé pour un bon bout de temps.

Or, un nouveau projet de loi vise à forcer le ministre de l’Agriculture à réviser la Politique aux cinq ans et les 35 lois qu’il administre tous les 10 ans. La première révision de toutes les lois devra être complétée avant 2025. L’Union des producteurs agricoles (UPA) anticipe que ce dernier dispositif replongera le monde agricole « dans un perpétuel processus de consultations ».

Le projet de loi 172, qui modifie la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, prévoit aussi que le ministre doit maintenir une politique bioalimentaire dont les trois principaux objectifs consistent à prendre en compte les préoccupations des consommateurs, à appuyer le développement durable du secteur et à promouvoir l’implication des acteurs concernés.

Le projet de loi précise également qu’une rencontre avec les acteurs concernés par la politique devra être tenue chaque année.

Inutile et inusité, dit l’UPA

L’Union craint l’effet « paralysant » de la révision constante des lois. « Un ministre a toujours la prérogative d’examiner les lois sous sa responsabilité. Ce projet de loi est inutile et inusité », estime Charles-Félix Ross, directeur général de l’UPA, qui se demande ce qui arriverait si tous les ministères devaient constamment réviser les centaines de lois sous leur responsabilité. « On vient de sortir d’un grand nombre de consultations et on y replongerait chaque 10 ans », fait valoir le directeur général.

« Le projet de loi répond à une demande des partenaires. […] L’objectif est juste de s’assurer que nos lois sont mises à jour », répond Christine Harvey, attachée de presse du ministre Lessard, qui ajoute que des consultations particulières suivront sur le projet de loi.

L’opposition soutient la Politique

Aucun des trois partis d’opposition ne mettrait à la poubelle la Politique bioalimentaire s’il est élu et certains se questionnent sur les raisons derrière ce projet de loi.

Bureaucratique, craint la CAQ

« Il [le ministre] s’approprie la Politique. Ce n’est pas la politique libérale, c’est celle du milieu », insiste Sylvie D’Amours, porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière d’agriculture. Elle est néanmoins favorable à une « actualisation » des principales lois qui régissent le secteur, mais souligne que le Parti libéral a bloqué plusieurs de ses demandes en ce sens en commission parlementaire.

Aberrant, estime le PQ

« C’est assez aberrant d’avoir un projet de loi pour dire au ministre de s’occuper de ses affaires », lance André Villeneuve, porte-parole du Parti québécois (PQ), qui précise qu’un gouvernement péquiste ne ferait que « bonifier » la Politique bioalimentaire en lui donnant notamment plus de moyens financiers et plus de mesures pour la relève. « Le monde agricole sur le terrain veut de l’action, pas de nouvelles réflexions ou de nouveaux rapports », ajoute André Villeneuve.

Ça tombe sous le sens, dit QS

Québec solidaire (QS) est assez favorable au projet de loi. « On gagne à ce que les lois et les politiques soient révisées périodiquement, afin que la population puisse être consultée régulièrement », conclut Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de QS en agriculture, qui mentionne la réforme attendue des modalités de cotisation au syndicat agricole.