La semaine dernière, les congressistes ont adopté 41 résolutions qui guideront les actions de l’Union des producteurs agricoles (UPA) pour la prochaine année, de même que les orientations du milieu agricole. Les résolutions ont toutes été adoptées à l’unanimité par les délégués du congrès, sans contestations. Voici quelques-unes des plus importantes.

Protection du bois de la forêt privée des représailles américaines

Le gouvernement américain a annoncé le 24 novembre dernier son intention de doubler les droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre résineux canadien, ce qui pourrait grandement nuire à l’environnement d’affaires des producteurs en forêt privée. Étant donné que ceux-ci ont une gestion et un système de commercialisation différents de la forêt publique, l’UPA et ses membres demandent au gouvernement du Canada de négocier une exemption des droits compensateurs et antidumping pour le bois des forêts privées dans le futur accord sur les exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis.

Retrait du volet agricole du projet de loi 103

Le débat fait les manchettes depuis plusieurs semaines. Les producteurs exigent du gouvernement que les articles concernant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles soient retirés du projet de loi 103 visant entre autres à faciliter le morcellement des terres. On demande par ailleurs que d’éventuelles modifications à la loi soient d’abord présentées devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. L’analyse et la mise en place d’autres mécanismes pour améliorer l’accessibilité aux terres agricoles – baux de location à long terme, programmes d’aide pour la mise en culture des friches – sont par ailleurs réclamées.

Une base à renforcer

Sachant que le taux de membership est primordial pour que l’UPA conserve son accréditation unique, l’organisation veut mettre en place une large démarche visant à renforcer la vie syndicale, la relève syndicale et la mixité. Elle veut répondre aux besoins de relève par la mise sur pied de comités régionaux de recrutement en fixant des objectifs en matière de nombre de jeunes et de femmes à solliciter, tout en réfléchissant à des incitatifs pour augmenter le membrariat des fédérations régionales. L’UPA veut accroître le dynamisme et l’efficacité du travail dans les conseils d’administration afin d’attirer et de retenir les membres.

Que la FTQ soit cohérente et prêche par l’exemple

Offusqués et déçus de constater que la société de gestion d’actifs forestiers Solifor, créée par le Fonds de solidarité FTQ, s’oppose à une convention collective des producteurs forestiers qui améliorerait leurs revenus, les délégués demandent à l’UPA de rédiger une lettre au président de la FTQ et au groupe Solifor afin de les inviter à changer leur position.

Accès au marché chinois

Les délégués demandent à Ottawa d’obtenir du gouvernement chinois des engagements concrets pour permettre aux abattoirs et producteurs canadiens de livrer leurs produits en Chine. La résolution adoptée à l’unanimité tient compte des relations diplomatiques tendues entre le Canada et la Chine ces deux dernières années entraînant notamment d’importantes restrictions pour les exportateurs de canola. Le gouvernement chinois refuserait d’importer de la viande de porcs et de bovins de plusieurs abattoirs canadiens, prétextant des éclosions de COVID-19 dans ces établissements. Il a également été demandé à Ottawa d’allouer à l’Agence canadienne d’inspection des aliments les ressources et les pouvoirs nécessaires pour s’assurer que les denrées alimentaires importées de Chine sont  produites selon les mêmes normes que celles en vigueur au Canada.

Simplification du programme des travailleurs étrangers

La pénurie de main-d’œuvre en milieu agricole s’accentue d’année en année, soutient l’UPA, spécifiant que les employeurs agricoles ont de plus en plus recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Sauf que les démarches pour déposer une demande au PTET sont laborieuses. Les délégués demandent aux deux paliers gouvernementaux de simplifier le recours à ce programme et de raccourcir les délais avant l’arrivée des travailleurs. Aussi, ils souhaitent mettre en place un traitement administratif allégé (moins d’un mois) pour les employeurs et les travailleurs qui utilisent le programme depuis quelques années. Finalement, ils veulent permettre aux TET de travailler pour plus d’un employeur à la fois.

Pour empêcher la fermeture totale d’un abattoir 

Les conflits de travail dans les abattoirs en 2021 ont obligé des éleveurs à procéder à l’euthanasie de leurs animaux et ont engendré des pertes financières importantes chez plusieurs fermes. L’assemblée demande ainsi aux deux paliers de gouvernement de « moderniser la législation afin que soient limitées au maximum les répercussions des conflits de travail sur les activités des abattoirs et sur les entreprises de production animale qui en dépendent » et de mettre en place des dispositions de maintien des services minimums lors de périodes de grève ou de lock-out.

Financement adapté

Comme les cotisations à l’UPA s’avèrent parfois élevées pour les plus petites entreprises par rapport à leurs revenus, les délégués demandent à la Confédération de mettre en place une nouvelle formule de financement visant une plus grande équité selon la taille des fermes et entre les secteurs de production. La nouvelle formule, expriment les producteurs, doit comporter différents paliers selon le revenu brut annuel des entreprises agricoles. L’UPA a l’intention de poursuivre les consultations sur le nouveau mode de financement à préconiser et d’analyser toutes les propositions d’amélioration reçues.

Un programme d’assurance récolte à adapter

Les délégués avaient beaucoup de demandes à soumettre à La Financière agricole en ce qui a trait à l’assurance récolte. Considérant les épisodes météorologiques exceptionnels de plus en plus fréquents et le niveau de risques pour les productions végétales qui s’accentue, on propose entre autres une mise à jour du programme contre les risques associés aux conditions climatiques, en bonifiant les coûts de production et en ajustant les primes. On demande également d’améliorer la précision des données météorologiques recueillies en augmentant le nombre de stations et en valorisant les outils déjà disponibles. La Financière est par ailleurs sommée d’adapter le programme à la réalité de l’ensemble des régions du Québec.

Protection de la gestion de l’offre

Considérant que plusieurs accords commerciaux ont été conclus ces dernières années permettant une augmentation des importations de produits laitiers, une résolution a été adoptée demandant à Ottawa d’exclure les produits sous gestion de l’offre de toute entente de libre-échange future et d’indemniser entièrement les agriculteurs relativement à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Dans le cadre des négociations avec les pays du Mercosur qui s’intéressent aux marchés canadiens de produits sous gestion de l’offre, l’assemblée estime par ailleurs que les producteurs du Québec pourraient face à une concurrence déloyale résultant entre autres de l’écart des normes liées à la main-d’œuvre et des règles sanitaires environnementales.

Stratégie nationale de protection du territoire agricole

Les congressistes dénoncent le fait que bon nombre de municipalités du Québec perçoivent encore le territoire agricole comme une zone en attente de développement et que la multiplication des usages non agricoles complexifie la pratique des activités agricoles. Les délégués demandent au gouvernement du Québec de renforcer le contrôle des périmètres d’urbanisation et de développer un programme à l’échelle nationale pour la protection du territoire agricole. Ils exigent aussi que cesse le recours aux décrets et demandent de retourner en zone agricole toute superficie exclue par décret.

Fin réclamée de l’interdiction d’accroître les superficies en culture

Les congressistes en ont assez de l’interdiction d’accroître les superficies en culture, une réglementation qu’ils veulent abolir et qui persiste depuis 2004 dans quelque 573 municipalités au Québec. On souligne que depuis cette interdiction, d’importantes superficies en culture ont été perdues au profit d’usages autres qu’agricoles, ajoutant qu’il s’agit d’une approche réglementaire contre-productive puisqu’elle n’encourage pas l’adoption de meilleures pratiques. Les délégués demandent au ministère de l’Environnement d’abolir le règlement actuel et, à tout le moins, de le remplacer par une nouvelle approche adaptée à chaque entreprise. Cette approche tiendrait ainsi compte de bonnes pratiques environnementales adoptées par chaque ferme.

Réparation des ponts et ponceaux

Le congrès général presse le ministère des Transports du Québec (MTQ) d’accélérer les travaux de réparation des ponts et ponceaux dont les limites de charge ou de largeur nuisent au bon fonctionnement des entreprises agricoles et forestières. Il propose également la mise sur pied, dans chacune des régions concernées, d’un comité réunissant les représentants du MTQ, du ministère de l’Agriculture du Québec, de la fédération régionale de l’UPA et des MRC pour convenir d’un calendrier officiel des travaux prioritaires et d’offrir des compensations financières aux entreprises enclavées. Les limitations de charges, plaident les délégués, obligent des producteurs à faire de longs détours occasionnant des pertes de temps et d’argent, particulièrement en Abitibi-Témiscamingue, mais aussi à plusieurs autres endroits au Québec.

Hausse des sanctions envers les motoneigistes délinquants

Les délégués font valoir que certains adeptes de véhicules hors route (motoneiges, véhicules côte à côte, VTT) circulent sans autorisation sur les terres agricoles et forestières. Ces actes entraînent différents inconvénients et des pertes financières pour les producteurs agricoles et forestiers. Les congressistes ont voté une résolution demandant aux corps policiers d’accroître la surveillance et les sanctions pour ce genre d’actions. La résolution demande aussi au ministère des Transports du Québec et au ministère du Tourisme de modifier la réglementation afin d’y introduire des sanctions plus sévères permettant de décourager ces comportements.

Taux de taxes distinct obligatoire

Les délégués ont réclamé au gouvernement provincial l’instauration d’un mécanisme rendant obligatoire le taux de taxe distinct qui viendrait annuler le déplacement du fardeau fiscal sur les immeubles agricoles et forestiers. On demande également de revoir la méthodologie d’établissement des plafonds de taxation à l’hectare. Le gouvernement est par ailleurs sommé d’abolir l’article de la loi sur la fiscalité municipale empêchant les municipalités d’adopter un taux agricole inférieur à 66 % du taux résidentiel. Ces revendications découlent notamment du fait que très peu de municipalités appliqueraient un taux de taxation distinct pour les immeubles agricoles, selon les délégués, et que la valeur des terres agricoles a augmenté de façon importante ces dernières années.