Gestion de l’offre : Le projet de loi C-282 visait à empêcher de nouvelles concessions dans les marchés sous gestion de l’offre lors de la négociation de futurs accords commerciaux, en modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Taxe carbone : Le projet de loi C-234 prévoyait exempter des producteurs agricoles hors Québec de la taxe carbone en vigueur au Canada. Bien que le projet de loi n’aurait pas été appliqué au Québec en raison d’un système de taxation différent, l’Union des producteurs agricoles souhaitait obtenir des exemptions similaires auprès du gouvernement provincial si ce projet de loi avait obtenu la sanction royale. 

Pandémie : Le projet de loi C-293 avait l’objectif de réglementer l’élevage industriel et de promouvoir la production de protéines à base de plantes ou produites en laboratoire pour réduire les risques de pandémie. 

Homologation de pesticides : Le projet de loi C-359 visait notamment à accélérer les homologations provisoires des pesticides. Il avait l’objectif de prévoir l’enregistrement, l’homologation et l’approbation provisoire d’aliments, de semences et de pesticides préalablement approuvés dans deux États étrangers de confiance en modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Biosécurité : Le projet de loi C-275 visait à sanctionner toute personne qui aurait pénétré sans autorisation dans un lieu où se trouvent des animaux et qui aurait pu les exposer à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. 

Glyphosate : Le projet de loi C-287 souhaitait interdire la fabrication, la possession, la manipulation, le stockage, le transport, l’importation, la distribution et l’utilisation du glyphosate lors de son dépôt en juin 2022.