OTTAWA – Dans un contexte où les agriculteurs multiplient les manifestations pour demander de l’aide financière aux gouvernements, le fédéral a présenté son budget 2024, le 16 avril, dans lequel il ne prévoit aucune mesure substantielle visant l’agriculture.

En fait, l’ensemble de l’aide d’Ottawa se résume à la page 161 du livre du budget, soit la reconduction du Programme de paiements anticipés, lequel offre des prêts sans intérêts pour un montant maximum de 250 000 $. Il s’agit en fait d’une baisse de l’aide puisqu’en 2023, le montant maximum de ces prêts sans intérêts s’élevait à 350 000 $.

Une autre mesure, qui n’est pas nouvelle, « pour atténuer le fardeau financier du milieu agricole lors de catastrophes naturelles », concerne le report d’impôts. Il s’agit de permettre aux producteurs de reporter les revenus qu’ils auront encaissés lors de la vente de leurs animaux, par exemple en raison d’une sécheresse qui affecte la disponibilité des fourrages. Cet « instrument essentiel », comme l’indique le fédéral, consiste donc à diminuer les revenus imposables et à les reporter, ce qui diminue la charge d’impôts à payer lors de la vente des animaux.

Ottawa annonce dans son budget 2024 qu’il invitera ses sociétés d’État à vocation financière, comme Financement agricole Canada, à prendre plus de risques pour offrir davantage de soutien aux entreprises, comme les fermes, qui en ont besoin.

Une nouvelle façon de taxer le gain en capital 

Le budget de 2024 propose une nouvelle formule d’imposition du gain en capital, laquelle aura une incidence différente selon la nature du montant du gain en capital et du type d’entreprise.

Premièrement, pour les particuliers et les fermes non incorporées, le montant d’exonération des gains en capital passe de 1 016 836 $ à 1 250 000 $. Ensuite, pour les gains en capital entre 1,2 M$ et 1,5 M$, le taux d’imposition demeure à 50 % et pour le gain en capital excédant 1,5 M$, le taux d’imposition passe de 50 à 66 %.

Les entreprises agricoles incorporées verront, quant à elles, le taux d’imposition du gain en capital passer de 50 à 66 %. Par contre, des mesures additionnelles ont été prévues pour le ou les propriétaires d’une entreprise incorporée au moment de la vente de ses actions.

Autres mesures en vrac

Des consultations seront lancées dès juin prochain sur l’interopérabilité des équipements agricoles. Ottawa souhaite ainsi que les agriculteurs soient en mesure de relier leur tracteur John Deere ou leur moissonneuse-batteuse New Holland à d’autres équipements spécialisés d’autres fabricants, donne-t-il en exemple. Le gouvernement veut aussi appuyer les agriculteurs dans leur droit à la réparation de leurs propres équipements, ce qui n’est pas toujours permis par les fabricants.
Un financement de 200 M$ sur cinq ans, à partir de 2024-2025, afin d’inciter les entreprises en démarrage du domaine de l’intelligence artificielle (IA) à mettre de nouvelles technologies sur le marché, et d’accélérer l’adoption de l’IA dans des secteurs critiques comme l’agriculture.

De nouvelles mesures soutenant la production de biocarburants au Canada sont prévues. Un montant de 776,3 M$ pourrait ainsi être versé entre 2024 et 2030 pour soutenir, par exemple, la création d’usines produisant des combustibles propres, comme du diésel renouvelable à base de soya et de canola. Le gouvernement a l’intention d’ajouter jusqu’à 500 M$ par année pour soutenir la production de biocarburants, une somme qui dépendra des redevances que le gouvernement tirera de l’application de son Règlement sur les combustibles propres.
Une somme de 12 M$ sur deux ans sera proposée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) afin de prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard. Une somme de près de 48 M$ sera également offerte pour les deux prochaines années, notamment à l’ACIA, afin de maintenir le programme d’inspection de l’encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle). 
Un budget de 7,2 G$ sur cinq ans à compter de 2024-2025 en plus de 25 G$ additionnels de 2029-2030 à 2034-2035 sera réservé à la production d’électricité à faibles émissions utilisant de l’énergie éolienne, solaire, ou encore de l’énergie produite à partir de la biomasse résiduelle.