En 2004, les producteurs bovins du Québec ont manifesté leur désarroi face à la crise de la vache folle en offrant des animaux de réforme aux ministres fédéraux et provinciaux. Crédit photo : Archives TCN
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Près de 14 ans après son dépôt, le recours collectif contre le gouvernement fédéral dans le dossier de la vache folle se dirige tranquillement vers un procès.
En 2004, quatre producteurs bovins canadiens, dont l’éleveur québécois Donald Bernèche, ont déposé un recours collectif au nom de tous leurs confrères ayant subi des pertes financières à la suite de la découverte d’une vache atteinte d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Alberta, en mai 2003.
Ils réclament 6 G$ au gouvernement, qu’ils accusent de négligence dans la gestion des risques liés à la maladie de la vache folle. Plus précisément, Ottawa est accusé d’avoir fait preuve de laxisme en interdisant les sous-
produits de ruminants dans l’alimentation du bétail seulement en 1997, alors que les risques liés à ces ingrédients sont connus depuis la fin des années 1980. À cette époque, la Grande-Bretagne était aux prises avec une éclosion d’ESB, liée à la consommation de farines animales contaminées. « Le gouvernement du Canada a mis près de 200 bovins importés de Grande-Bretagne dans un programme de surveillance, mais il a perdu la trace d’environ la moitié! L’enquête de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA] a démontré qu’une de ces vaches s’est retrouvée à l’équarrissage, dans la farine à l’origine du cas de vache folle de 2003 », explique Me Gilles Gareau, l’un des avocats de la poursuite. La découverte de cette vache atteinte d’ESB a mené à la fermeture des principaux marchés d’exportation aux bovins et au bœuf canadiens.
La poursuite estime les dommages à plus de 6 G$ chez les 150 000 producteurs visés par le recours. « Il y en a plusieurs qui ont fait faillite, souligne Me Gareau. En connaissant le mode de transmission de la maladie et les impacts de la crise de la vache folle en Grande-Bretagne, pourquoi le gouvernement n’a pas détruit ces vaches? »
Pour sa défense, le fédéral a déposé environ 100 000 pièces. « C’est une inondation de documents pour noyer le poisson », dénonce Gilles Gareau. De ce nombre, les procureurs du recours ont ciblé 1 000 documents pertinents.
Ils terminent actuellement l’interrogatoire du représentant de l’ACIA, le principal défendeur. Une date d’audition devrait suivre.
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Ridley À l’origine, le recours collectif visait également l’entreprise Ridley, le fabricant du supplément soupçonné d’avoir contaminé la vache folle découverte en Alberta, en mai 2003. La filiale canadienne de Ridley était accusée d’avoir continué d’incorporer des sous-produits de ruminants dans les aliments pour le bétail jusqu’en août 1997, alors que Ridley Australie, la maison mère, interdisait cette pratique depuis mai 1996. Un règlement d’environ 6 M$ est intervenu avec la compagnie. Cet argent sert actuellement à financer le recours collectif. |