La CAQ demande au gouvernement libéral d’être «équitable» envers tous les producteurs agricoles qui ont été victimes d’une erreur de calcul de La Financière en 2007.

Rappelons que dans un jugement du 3 février dernier, la Cour supérieure a donné raison à 138 producteurs réunis dans un recours collectif. Ces entreprises dénonçaient la décision de La Financière de retrancher de leurs revenus des sommes fictives qu’elles n’ont jamais reçues. Dans sa gestion du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), La Financière doit soustraire du revenu de ses adhérents les aides reçues du gouvernement fédéral. Dans le cas soulevé par le recours collectif, l’« arrimage » s’est fait de façon collective, en utilisant un montant fixe pour toutes les entreprises, plutôt qu’en fonction des sommes réellement touchées individuellement.

« Cette mauvaise gestion de la Financière agricole a touché plus de 400 producteurs. Plusieurs agriculteurs n’avaient pas les moyens financiers de participer au recours collectif en 2007 et certains ont même été forcés de faire faillite à la suite des changements dans le calcul des primes d’assurance. Plusieurs fermes ont été vendues à rabais et la valeur des terres agricoles est en baisse. Le gouvernement doit maintenant nous dire comment il entend être équitable envers tous les agriculteurs touchés par cette bourde, incluant ceux qui n’avaient tout simplement pas les moyens d’intenter le recours », a déclaré Janvier Grondin, porte-parole de la CAQ en agriculture.

Le Parti Québécois n’a pas pris position dans ce dossier et attend de voir si la FADQ interjettera appel d’ici le 3 mars. « Ce sont des décisions qui ne semblent pas être dans l’intérêt de l’ensemble », a néanmoins commenté André Simard, porte-parole du PQ en agriculture, qui souligne que ce jugement lui rappelle le mode de décision en « vase clos » qui a été exposé devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) en 2011.

La Financière agricole du Québec n’a pas encore décidé si elle fera appel. Elle consulte actuellement un avocat externe sur la question.