Politique 5 septembre 2014

Poursuite de 15,4 G$ contre le gouvernement

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Tel que publié dans La Terre de chez nous

Un recours collectif a été déposé afin de dédommager les agriculteurs de la perte du monopole de la Commission canadienne du blé (CCB).

Cette requête, datée du 9 janvier, estime que le démantèlement de la CCB prive les agriculteurs d’un important avoir collectif.
L’avocat à l’origine de cette demande, Tony Merchant, ne se prononce pas sur l’opportunité de mettre fin ou non au monopole de la CCB. Il croit cependant que les producteurs de blé des Prairies doivent être indemnisés pour la perte financière que cela représente. La CCB dispose de 100 M$ en argent, de 3400 wagons, de navires et d’un édifice. Des actifs intangibles, comme des primes sur certains blés, font également partie du calcul.
Le recours collectif n’est toutefois pas encore accepté. Si la cause va de l’avant, il s’agira sans doute d’un long débat juridique. Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a déjà fait savoir qu’il considérait ce recours comme sans fondement.

Rappelons que les partisans de la CCB contestent par ailleurs la validité de la nouvelle loi qui a mis fin au monopole de la CCB sur la vente de blé et d’orge. Après un gain de ces derniers en première instance, le débat se déplacera bientôt en cour fédérale les 17 et 18 janvier prochains. Rappelons que les opposants à la nouvelle loi estiment que le gouvernement ne pouvait pas mettre fin au monopole de la CCB sans d’abord faire voter les producteurs sur cette question.