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QUÉBEC — Parce que les aliments ne constituent pas un produit comme les autres, ils ne peuvent être traités comme de vulgaires téléviseurs, disait un certain Bill Clinton.
Cette citation a été reprise le 8 avril dernier au lancement d’une chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires à l’Université Laval. Sur le champ de bataille des accords de commerce international, espère-t-on, les agriculteurs disposeront dorénavant d’armes juridiques plutôt que de tire-pois.
« La Chaire contribuera à enrichir la réflexion juridique sur la spécificité des aliments essentielle à la sécurité alimentaire négligée par le droit du commerce », a déclaré Denis Morin, vice-président de la Fédération des producteurs de lait du Québec et porte-parole de la Coalition GO5. Avec l’Union des producteurs agricoles (UPA) et La Financière agricole du Québec–Développement international (FADQDI), celle-ci versera 1 M$ en 3 ans pour financer la chaire.
Président de l’UPA, Marcel Groleau a admis que « les agriculteurs ne pèsent pas lourd » par rapport aux enjeux politiques. Depuis le début des négociations autour d’accords de commerce international en 1994, le poids politique des grandes puissances comme les États-Unis et la Chine a jusqu’ici dicté l’agenda. Le droit à l’alimentation, pense-t-il, ramènera les pays à leurs obligations.
« Notre objectif, a-t-il déclaré, c’est de se donner un outil juridique basé sur les différences entre pays pour assurer la présence de l’agriculture sur chacun des territoires. »
À la FADQ, croit son président Robert Keating, la Chaire favorisera la protection de la diversité des modes de production ainsi que la viabilité des systèmes de gestion des risques. Elle soutiendra aussi son institution, pense-t-il, dans ses projets internationaux, notamment en Haïti et bientôt en Amérique du Sud. Il partage également l’idée de l’ex-président américain concernant les aliments.
Si les négociations du cycle de Doha ne progressent pas, estime-t-il, « c’est parce qu’on considère les aliments comme un autre produit ».
À la Faculté de droit de l’Université Laval, Geneviève Parent sera titulaire de la Chaire. L’agriculture familiale, pense-t-elle, constitue un mode de production que l’on doit protéger et promouvoir afin d’assurer la diversité bioalimentaire sur le globe. Vecteur de changement, dit-elle, le droit « sortira les États de leur zone de confort » en accordant une place importante à la sécurité alimentaire des peuples.
« Mon équipe et moi, affirme-t-elle, pourrons élaborer des outils juridiques nationaux et internationaux permettant de générer des connaissances qui seront rapidement diffusées auprès des spécialistes et du grand public. »